Arrêté du 10 février 1991 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique, p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahieddine Ouhadj, directeur de la planification, de l'organisation et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1991.
Mohammed SERADJ.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 89-178
- Décret exécutif n° 89-179
- Décret exécutif
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