Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

L'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, modifié, susvisé, seront abrogées au fur et à mesure de la mise en place des structures prévues par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010.

Pour le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des douanes Mohamed Abdou BOUDERBALA. ———————— TABLEAU IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs 1 Alger-Extérieur Boumerdès Tizi-Ouzou Ain Taya Annaba Annaba El Tarf 2 Souk Ahras Béchar Tindouf 3 Béchar Naâma Adrar ANNEXE COMPETENCE TERRITORIALE Aéroport Houari Boumediène (*).

Aéroport Houari Boumediène.

Wilaya de Boumerdès.

Wilayas de Tizi-Ouzou et Bouira.

Circonscriptions ci-après de la wilaya d'Alger : Rouiba et Dar El Beida (sauf aéroport Houari Boumediène et arrondissement d'El Mohammadia).

Wilayas de Annaba et Guelma.

Wilaya d'El Tarf.

Wilaya de Souk Ahras.

Wilaya de Béchar.

Wilaya de Tindouf.

Wilayas de Naâma et El Bayadh.

Wilaya d'Adrar.

TABLEAU ANNEXE (Suite) IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires Sétif Béjaia 4 Sétif Jijel Bordj Bou Arréridj Tamenghasset 5 Tamenghasset In Guezzam ln Salah Tébessa 6 Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi Tlemcen Maghnia Ghazaouet 7 Tlemcen Sidi Bel Abbès Saida Oran-Port Oran-Extérieur 8 Oran Arzew Aïn Témouchent Ouargla 9 Ouargla Hassi Messaoud Biskra El Oued Alger-Commerce 10 Alger-Port Alger-Régimes particuliers Constantine 11 Constantine Skikda Batna COMPETENCE TERRITORIALE Wilaya de Sétif.

Wilaya de Béjaïa.

Wilaya de Jijel.

Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M'Sila.

Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de ln Guezzam, ln Salah et Tin Zaouatine.

Dairas de ln Guezzam et Tin Zaouatine.

Daïra de ln Salah.

Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali.

Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali Wilayas de Oum El Bouaghi et Khenchela.

Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous.

Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben M'Hidi et Fellaoucène.

Wilaya de Sidi Bel Abbès.

Wilaya de Saida.

Port d'Oran.

Wilaya d'Oran (sauf les daïras d'Arzew, Béthioua et le port d'Oran) et wilaya de Mascara.

Daïras d'Arzew et Béthioua.

Wilaya de Aïn Témouchent.

Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma.

Daïras de Hassi Messaoud et El Borma.

Wilaya de Biskra.

Wilaya d'El Oued.

Port d'Alger.

Port d'Alger.

Wilayas de Constantine et Mila.

Wilaya de Skikda.

Wilaya de Batna.

TABLEAU ANNEXE (Suite) IMPLANTATION CODE Directions régionales Inspections divisionnaires Illizi 12 Illizi ln Aménas Djanet Blida Tipaza 13 Blida Alger-Pins maritimes Chlef 14 Chlef Tiaret Mostaganem Laghouat 15 Laghouat Ghardaïa Djelfa (*) Sont rattachés à l'inspection divisionnaire des douanes Dar El Beida-fret), l'ensemble des magasins et aires de dépôt COMPÉTENCE TERRITORIALE Daïra d'illizi.

Daïra d'In Aménas Daïra de Djanet.

Wilayas de Blida, Médéa et la circonscription de Birtouta (wilaya d'Alger) :

Wilaya de Tipaza et circonscription de Zéralda (wilaya d'Alger).

Circonscriptions ci-après de la wilaya d'Alger :

Chéraga - Draria - Bir Mourad Raïs - Bouzaréah - Bab El Oued - Hussein-Dey (sauf port) - El Harrach - Baraki ; et arrondissement D'el Mohammadia (circonscription de Dar El Beida).

Wilayas de Chlef et de Ain Defla.

Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt.

Wilayas de Mostaganem et de Relizane.

Wilaya de Laghouat.

Wilaya de Ghardaïa.

Wilaya de Djelfa. de l'aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d'Alger et dont l'activité est directement liée au fonctionnement de l'aéroport d'Alger et à l'exploitation des compagnies de transport aérien.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS