Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Baghdadi, directeur général du domaine national, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993.
Mourad BENACHENHOU.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 13 Arrêté du 28 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques extérieures.
Le ministre de l'économie, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économiu, modifié et complété;
Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Lamri Haltali, en qualité de directeur général des relations économiques extérieures au ministère de l'économie;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lamri Haltani, directeur général des relations économiques extérieures, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993.
Mourad BENACHENHOU.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 90-190
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.