Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l'industrie et de l'énergie

Les déclarations des candidatures devront parvenir au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, le 22 juillet 1974, au plus tard.

Les listes des électeurs seront affichées dans chaque service - , avant le 9 août 1974.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1974

Le vote aura lieu par correspondance. A cet effet, la liste des candidats et les enveloppes utilisées pour le vote seront adressées aux électeurs.

Pour voter, chaque électeur, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléant fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l'arrété interministériel du 9 o`tobre 1970 susvisé, marquera d'une croix les cases figurant en race des noms des candidats de leur choix.

Il est créé au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de l'administration générale. sous-direction du per- Connei, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau centra. de vote chargé détablir les résultats des élections.

Une fois qu'il a voté, chaque électeur devra faire parvenir, par voie postale, son enveloppe au bureau central de vote prévu à l'article 6, ci-dessus, le 30 août 1971 à 12 heures, dernier délai.

Le dépouillement des votes aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministere de l'industrie et de l'énergie, débutera le 3 septembre 1974 à neuf heures.

Le bureau central de voťe prévu à l'article 6 ci-dessus comprend : un président: le sous-directeur du personnel, un secrétaire désigné par le ministre, un délégué de la liste des candidats, militant du Parti du F.L.N.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 9 o Cobre 1970 susvisé les candidats ayant obtenu le plus de uffrages, et, à égalité de voix, par priorité d'âge et d'ancienneté.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Wait à Alger, le 29 mars 1974.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL MINISTERE DU COMMERCE