CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

• , ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 27 janvier 1973 et 22 mars 1974 portant nomination de chefs de bureau, p. 346. Arrêté interministériel du 4 mars 1974 portant détachement d’un administrateur dans le corps des directeurs d’administration hospitalière de 2ème classe, p. 346. Arrêtés interministériels des 20 et 21 mars 1974 mettant aux fonctions de chefs de bureau, p. 346. Arrêtés des 4, 7, 20 et 27 mars 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 347. Arrêté du 27 mars 1974 portant titularisation d’une interprète, p. 347. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 348.

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1974 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 mars 1974 portant transfert de patrimoine au profit de l’institut de technologie du froid, p. 348. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville, p. 349. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 1372 m2, forme par le lot urbain n 21 pie dependant du lot n° 21 du pla de lotissement du territoire de Aïn Melouk, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de l’équipement et des constructions), nécessaire à Fimplantation d’une mosquée au centre de Debbach El Hadj Douadi (commune de Chelghoum Laid), p. 350. Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’O.P.W.H.L.M. de Constantine. du lot nº 10º pie «A» du plan ancien de Collo. d’une superficie de 4050 m2, nécessaire à l’implantation de 40 logements à Collo, p. 350. Arrêté du 15 novembre 1973 du wall de Médéa, modifiant l’arrêté du 11 septembre 1969 portant affectation d’une parcelle de terre située à Aïn Bessem, d’une superficie de 58 ha, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture de la wilaya de Meaea), pour servir d’exploitation au centre de formation professionnelle agricole de Aïn Bessem, p. 350. Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arreté du 13 mars 1972 portant concession gratuite d’une parcelle de terrain, au profit de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Medea, en vue de la construction de 20 logements à Souagui, p. 350. Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa modifiant l’arrêté du 15 décembre 1970 portant concession gratuite d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, au profit de la commune de Béni Slimane, en vue de la construction de locaux scolaires, p. 350. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 350. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 351. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclaration, p. 352. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels des 27 janvier 1973 et 22 mars 1974 pertant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 27 janvier 1973, M. Mohamed Kechoud, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet, à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 22 mars 1974, M. Ahmed Kisserli, administrateur de 5ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction des impôts (ministère des finances). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté interministériel du 4 mars 1974 portant détachement d’un administrateur dans le corps des directeurs d’administration hospitalière de 2ème classe. Par arrêté interministériel du 4 mars 1974, M. Tahar Hocine, administrateur de 7ème échelon est détaché pour une période de 5 ans, à compter du 1er octobre 1973, cans le corps des directeurs d’administration hospitalière de 2ème classe. A се titre, il bénéficiera de deux (2) échelons supplémentaires non soumis à retenue pour pension. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés interministériels des 20 et 21 mars 1974 mettant fin aux fonctions de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 20 mars 1974, il est mis fin, à compter du 15 juin 1973, aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Ramdane Douar, administrateur de 4ème échelon. Par arrêté interministériel du 20 mars 1974, il est mis fin, à compter du 6 octobre 1973, aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Mohand Améziane Boukari, administrateur de 6ème échelon.

19 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Par arrêté interministériel du 21 mars 1974, 11 est mis fin, Par ▲ compter arrêté du 7 mars 1974, l’arrêté du 11 juillet 1973 est du 21 août 1973, aux fonctions de chef de bureau, modifié comme exercées par M. Boukhalfa suit: «M. Youcef Mansour est promu, dans Ould Hamouda, administrateur, de le corps des administrateurs 5ème échelon. au 7ème échelon, indice 470, et conserve au 31 décembre 973, un reliquat de 10 mois jours ». et 26 Par arrêté interministériel du 21 mars 1974, il est mis fin, Par arrêté du 7 mars à compter du 14 avril 1974, l’arrêté du 28 juin 1971 est modifié 1973, aux fonctions de chef de bureau, ainsi qu’il suit: «M. Attalah 1 exercées par M. Mamoun Aïdoud, administrateur Dhobb est promu, dans le corps de 3ème des administrateurs au 9ème échelon échelon. , indice 520, et conserve au 31 décembre 1973, un reliquat de 1 an, 6 mcis et 14 jours ». Par arrêté du 7 mars 1974, M. Ahmed Lamine Arrêtés des 4, 7, 20 et 27 mars 1974 portant mouvement promu Terfafa est dans le corps des administrateurs. Par arrêté du mars 1974, M. Mohand Améziane Belkadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1” échelen, indice 320, à compter du 10 septembre 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 21 jours au 31 décembre 1973. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Amar Bel Abbas est titularisé dans le corps des administrateurs et range au 1” échelon, indice 320, à compter du 12 juin 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 19 jours, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Mohamed Guesbaoul est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1 juillet 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Belkacem Messaoudi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, indice 320, à compter du 15 juin 1973, et conserve u. reliquat d’ancienneté de 6 mois et 16 jours, au 31 décembre 1973. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Abdelkader Lammari, administrateur stagiaire, est muté sur sa demande de la wilaya de Médéa au ministère de l’intérieur (Cirection générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales), à compter du 1 novembre 1973. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Redouane Rabhi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 13 juin 1973, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 15 jours au 31 décembre 1-73. Par arrêté du 4 mars 1974, M. Abdelmalek Tamarat, administrateur de 1 échelon, est muté sur sa demande du ministère de l’intérieur au ministère du commerce, à compter du 1” décembre 1973. , dans le corps des administrateurs au 6ème indice 445, et conserve échelon, au 31 décembre 1973, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 20 mars 1974. M. Mahmoud alimentation Chibant, consetller ( scolaire de 9ème échelon est intégré dans corps des administrateurs le et rangé au 7ème échelon, indice 470, avec un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois 1968 au 31 décembre . Par arrêté du 20 mars 1974, M. Rachid titularisé Hassam est intégré, et reclasse dans le corps des administrateurs 3ème échelon, indice 370, et conserve au reliquat an 31 décembre 1968, un de 1 an, 2 mois et 6 jours conformément annexé à l’original au tableau dudit arrété. Ledit arrêté prendra effet à compter de de la date d’installation l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 mars 1974, M. Brahim Zitouni titularisé est intégré, et reclassé au 2ème échelon, indice 345, et au 31 décembre 1968 conserve , un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 20 jours. Par arrêté du 27 mars 1974, M. Amar Ghemari en qualité est nommé , d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 mars 1974, Meile Aïcha Boukortt en qualité est nommée d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions, Arrêté du 27 mars 1974 portant titularisation d’une interprète . Par arrêté du 27 mars 1974, Melle. Djamila Benaïssa est titularisée dans le corps des interprètes et rangée au 1er échelon indice 320, à compter , du 1er août 1972.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 29 mars 1974 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifié et complété par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 dux2 juin 1966 modifié par le décret n 68-209 du 30 mai 1968 Mixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 6 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l’industric et de l’énergie, modifié par l’arrêté interministériel du 9 octobre 1970; Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 1973 portant prorogation des mandats des commissions paritaires des personnels du ministère de l’industrie et de l’énergie; Arrête : Article 1ªr. La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, est fixée au 30 août 1974. Ces commissions concernent les corps ci-dessous énumérés agents d’administration, agents dactylographes, conducteurs d’automobiles de lère catégorie, agents de bureau,

• conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie, agents de service,
• inspecteurs de l’artisanat, techniciens de l’industrie et de l’énergie et inspecteurs de l’artisanat,
• agents techniques de l’artisanat, moniteurs de l’artisanat,
• agents de vérification des instruments de mesure, Art. 2. - Les déclarations des candidatures devront parvenir au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, le 22 juillet 1974, au plus tard. Art. 3. Les listes des électeurs seront affichées dans chaque service - , avant le 9 août 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1974 Art. 4. Le vote aura lieu par correspondance. A cet effet, la liste des candidats et les enveloppes utilisées pour le vote seront adressées aux électeurs. Art. 5. Pour voter, chaque électeur, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléant fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l’arrété interministériel du 9 o`tobre 1970 susvisé, marquera d’une croix les cases figurant en race des noms des candidats de leur choix. Art. 6. Il est créé au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de l’administration générale. sous-direction du per- Connei, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau centra. de vote chargé détablir les résultats des élections. Art. 7. - Une fois qu’il a voté, chaque électeur devra faire parvenir, par voie postale, son enveloppe au bureau central de vote prévu à l’article 6, ci-dessus, le 30 août 1971 à 12 heures, dernier délai. Art. 8. Le dépouillement des votes aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministere de l’industrie et de l’énergie, débutera le 3 septembre 1974 à neuf heures. Art. 9. Le bureau central de voťe prévu à l’article 6 ci-dessus comprend : un président: le sous-directeur du personnel, un secrétaire désigné par le ministre, un délégué de la liste des candidats, militant du Parti du F.L.N. Art. 10. Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel du 9 o Cobre 1970 susvisé les candidats ayant obtenu le plus de uffrages, et, à égalité de voix, par priorité d’âge et d’ancienneté. Art. 11. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Wait à Alger, le 29 mars 1974. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 mars 1974 portant transfert de patrimoine au profit de l’institut de technologie du froid. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nº 65-132 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution au Gouvernement; Vu le décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation du ministère du commerce; Vu le décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 portant création de l’institut de technologie ou froid; 19 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu l’arrêté du 23 avril 1973 portant dissolution du groupement économique dénommé région économique d’Algérie ». Arrête : Article 1er. - Est affectée à l’institut de technologie du froid, la partie des biens, droits et obligations précédemment dévolue à l’institut d’essais et de recherches frigorifiques et transférée à la chambre de commerce et d’industrie d’Alger, par arrêté du 23 avril 1973 susvisé. Art. 2. Le directeur de l’administration générale et le directeur de la commercialisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1974. Layachi YAKER. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 mars 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance des recettes des contributions diverses au 2 janvier 1973; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1r. Il est créé à Tizi Ouzou, une recette des contributions diverses dénommée << recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville ». Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville est fixé à Tizi Ouzou. Art. 3. La recette des contributions diverses de Tizi Ouzou, prévue par l’arrêté du 23 février 1973, prend la dénomination suivante: recette des contributions diverses de Tizi Ouzoubanlieue. Art. 4. La consistance de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou prévue par l’arrêté visé à l’article 3 ci-dessus, est modifiée conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 5. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er avril 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE TIZI OUZOU Daïra de Tizi Ouzou Recette des contributions diverses de Tizi Ouzou Tizi Ouzou à Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette supprimer: à supprimer : Tizi Ouzou, Béni Douala, Draa Bureau de bienfaisance de Tizi Recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville Tizi Ouzou à Ben Khedda. Maatka, Makou- Ouzou da, Ouaguenoun Office public des HLM de la wilaya de Tizi Ouzou. Syndicat de défense des oueds Aïssi et Sebaou. Syndicat des eaux de Draa ben Khedda. ajouter : à ajouter : Tizi Ouzou Bureau de bienfaisance de Tizi Recette des contributions diverses Ouzou. Office public des HLM de la wilaya de Tizi Ouzou. de Tizi Ouzou-banlieue Tizi Ouzou ajouter: à ajouter : Béni Douala, Draa Ben Khedda, Syndicat de défense des oueds Maatka, Makouda, Ouaguenoun Aïssi et Sebaou. Syndicat des eaux de Draa ben Khedda. 350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1974 ACTES DES WALIS Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 1372 m2, formé par le lot urbain n° 21 pie dépendant du lot n° 21 du plan de lotissement du territoire de Aïn Melouk, au profit du ministère de l’enseignement originel ct des affaires religieuses (sous-direction de l’équipement et des constructions), nécessaire à l’implantation d’une mosquée au centre de Debbach El Hadj Douadi (commune de Chelghoum Laïd). Par arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Annaba, est affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de l’équipement et des constructions), un terrain d’une superficie de 1372 m2, formé par le lot urbain n° 21 pie, dépendant du lot n° 21 du plan de lotissement du territoire de Aïn Melouk (commune de Chelghoum Laïd), nécessaire à l’implantation d’une mosquée au centre de Debbach El Hadj Douadi. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de l’O.P.W.H.L.M. de Constantine, du lot n° 108 pie « A » du plan ancien de Collo, d’une superficie de 4050 m2, nécessaire à l’implantation de 40 logements à Collo. Par arrêté du 15 novembre 1973 du vali de Constantine, est concédé à l’O.P.W.H.L.M. de Constantine, le lot n° 108 pie du plan ancien de Collo, d’une superficie de 4050 m2, avec la destination de terrain devant servir d’assiette à l’implantation de 40 logements à Collo. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et renis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 11 septembre 1969 portant affectation d’une parcelle de terre située à Aïn Bessem, d’une superficie de 58 ha, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture de la wilaya de Médéa), pour servir d’exploitation. au centre de formation professionnelle agricole de Aïn Bessem. Par arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, l’arrêté du 11 septembre 1969 est modifié comme suit : « est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Médéa), une parcelle de terre située à Aïn Bessem et dépendant du domaine autogéré agricole << Si-Lakhdar », d’une superficie de 67 ha 94 a 82 ca, formée de la réunion de 2 lots d’une superficie respective de 41 ha 38 a luca et 2f ha 56 a 72 ca, pour servir d’exploitation au centre de formation professionnelle agricole de Aïn Bessem ». (Le reste sans changement). Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 13 mars 1972 portant concession gratuite d’une parcelle de terrain, au profit de l’OPHLM de la wilaya de Médéa, en vue de la construction de 20 logements à Souagui. Par arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, l’arrêté du 13 mars 1972 est modifié comme suit: est concédée à l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Medéa, avec la destination de servir à la construction. de 20 logements semi-urbains, une parceile de terrain domaniale d’une superficie de 74 a 68 ca, formée du lot n° 38 et d’une partie du lot n° 37 de la ville de Souagui, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 15 novembre 1973 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 15 décembre 1970 portant concession gratuite d’une parcelle de terre, bien de l’Etat, au pofit de la commune de Béni Slimane, en “ue de la construction de locaux scolaires. Par arrêté du 15 noverabre 1973 au wali de Médéa, l’arrêté du 15 décembre 1970 est modifié comane suit: «Est concédée à la commune de Béni Slimane (ex-Tchaif), (daïra de Tablat), avec la destination de construction de locaux scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 05 а 13 са, sise à Béni Slimane, velle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 4/74 Santé » Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de médicaments destinés à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’ANP, Bd Said ‘Touati (B.E.O.) Alger, les lundis et jeudis après-midi à partir du 18 avril 1974. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers ministère de la défense nationale (les Tagarins) Alger, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont une, portant la mention « soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres n° 4/74 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 15 mai 1974 à 18 n. 19 avril 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant Il concerne les lots suivants : 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA SAOURA Direction de l’infrastructure et de l’équipement Sous-direction de la construction et de l’habitat Avis de prolongation de délai Le délai de remise des offres concernant la construction des 136 logements, biens de l’Etat, à Béchar est prolongé de 10 jours. Les soumissions accompagnées de toutes les pièces réglementaires, devront parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous-direction de la construction et de l’habitat le mardi 30 avril 1974 à 18 h, terme de rigueur. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Avis d’appel d’offres ouvert n° 1/74 Un appel d’offres est lancé pour la réfection du réseau Intérieur gaz du centre hospitalier et universitaire Mustapha Alger. Les soumissions accompagnées des pièces réglementaire, doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé avec la mention extérieure très apparente: Appel d’offres n° 1/74 réseau gaz C.H.U.M.A. », Elles seront adressées au ministre de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des équipements 128, chemin Mohamed Gacem, El Madania, Alger. au plus tard 45 jours après la date de publication du présent appel d’offres. Les documents règlementant les travaux à réaliser (cahier des clauses et conditions générales, cahier des prescriptions spéciales et plans) sont à la disposition des candidats à la même adresse. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Programme spécial du Telagh Construction d’un Nadi Chabab à Ras El Ma Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un Nadi Chabab à Ras El Ma, daïra du Télagh. Lot maçonnerie Lot menuiserie quincaillerie Lot ferronneric 240 Lot plomberie sanitaire Lot électricité Lot peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, bd Mimouni Lahcène sous-direction de la construction, Les offres devront parvenir avant le 30 avril 1974 à 18 h à la méme adresse, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE SOCIETE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D’EQUIPEMENT RURAL (SONAGTHER) Matériel d’équipement des ateliers Avis de prorogation de délai La date de remise des plis fixée initialement au 22 avril 1974 à 17 hest reportée au 3 mai 1974 à 17 h, terme de rigueur. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Les établissements Henri Maschat, faisant élection de domicile place Béhagle à Constantine, titulaire du marché n° 17/72 qu’ils ont souscrit et approuvé le 5 décembre 1972, relatif à la fourniture du matériel d’exploitation destiné à l’école paramédicale de Béchar, sont mis en demeure de livrer le reliquat dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popt:laire. Passé ce délai, le ministère de la santé publique se verra contraint de faire application des dispositions prévues aux articles 56 et 58 du cahier des clauses administratives générales. M. Benmelouka Ali, entrepreneur de menuiserie-bois, faisant élection de domicile à Bettioua, rue n° 44 à Oran, titulaire des marchés de construction de 250 logements à Méchéria et Aïn Sefra, est mis en demeure de nettre tout en œuvre pour activer la livraison des cadres et ce, dans un délai de 8 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de ne pas satisfaire à la présente mise en demeure, il lui sera fait application de l’article 35 du C.C.A.G. 352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1974 ANNONCES ASSOCIATIONS Déclaration départementale de chasse et de tir de la wilaya de Sétif. Date d’agrément: 21 novembre 1973. Titre: Fédération Objet: Chasse et tir. Siège social: Sétif. Imprimerie Officielle. Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek