Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zones de protection, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection, peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune d'El Mansourah, wilaya de Tlemcen. 29 Chaâbane 1440 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 2019

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :

— rapport de présentation ;

— règlement de servitude de la zone de protection ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection ;

— rapport de la rédaction finale du plan de protection du site archéologique et de la mise en valeur.

Documents graphiques :

• Phase 1 :

— plan de situation (délimitation de la zone de protection) ;

— plan du site archéologique de Mansoura (Intra-muros et zone de protection) dans son environnement urbain ;

— plan d'état de fait du site ;

— plan d'état du village de Mansoura ;

— plan d'état du site Makhokh ;

— plan de structure archéologique ;

— plan d'état des vestiges archéologiques du site de Mansoura ;

— plan du statut juridique du foncier ;

— plan des réseaux routiers et ferroviaires ;

— plan des réseaux d’assainissement et AEP ;

— plan de la carte de synthèse ;

— plan de localisation : travaux d'urgence du site archéologique de Mansoura.

• Phase 2 :

— plan de situation, éch. : 1/10 000 ;

— plan de relevé topographique et archéologique : * plan de relevé topographique rempart Est et relevé archéologique façade Est, éch. : 1/1000 ; * plan de relevé topographique rempart Ouest et relevé archéologique façade Ouest, éch. : 1/1000 ; * plan de relevé topographique rempart Nord et relevé archéologique façade Nord, éch. : 1/1000 : * plan de relevé topographique rempart Sud et relevé archéologique façade Sud, éch. : 1/1000 ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 * plan de relevé topographique et archéologique ; vestige d'une mosquée, éch. : 1/200 ; * plan de relevé topographique et archéologique ; de la façade du rempart Est, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Sud, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Nord, éch. : 1/500 ; * plan de relevé topographique et archéologique de la façade du rempart Ouest, éch. : 1/500 ;

— plan de relevé topographique et archéologique, éch. : 1/1000 ;

— plan de relevé topographique des vestiges : 84 tours + mosquée et minaret (CALEPIN format A3) :

— plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (règlement) éch. : 1/5000.

• Phase 3 :

Documents graphiques :

— plan de situation Ech. : 1/10000 ;

— plan de relevé topographique et archéologique, éch. : l/l000 (4 planches) ;

— plan du diagnostic général et carte des risques majeurs, éch. : 1/2000 ;

— plan des servitudes de protection du site archéologique à l'échelle urbaine (Règlement) éch. : 1/5000 ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Nord, éch. : 1/200 (2 planches) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Ouest, éch. : 1/200 (2 planches) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Sud, éch. : 1/200 (1 planche) ;

— plan de rempart de la façade extérieure des vestiges de la muraille Est, éch. : 1/200 (2 planches).

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection prennent effet à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tlemcen, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Mansourah, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Mansoura et de sa zone de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019.

Azzedine MIHOUBI.

MINISTERE DU COMMERCE