Arrêté
Arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.
Mohammed CHARFI.
MlNISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret présidentiel n° 12-401
- Décret exécutif n° 12-412
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