Arrêté
Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Nouasria, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000.
Abdelkader BOUNEKRAF.
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Arrêté
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