Arrêtés du 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994 sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Meksem, sous-directeur de l'ingénierie et de l'équipement, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Lounis Belharrat, en qualité de sous-directeur du marketing et du réseau commercial au ministère des postes et télécommunications;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Belharrat, sous-directeur du marketing et du réseau commercial, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994.

Tahar ALLAN. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz, en qualité de sous-directeur des réseaux d'abonnés au ministère des postes et télécommunications;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Bouaziz, sous-directeur des réseaux d'abonnés, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. 1

1 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994.

Tahar ALLAN.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Sid Ahmed Karcouche, en qualité de sous-directeur de la planification et de la synthèse au ministère des postes et télécommunications;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ahmed Karcouche, sous-directeur de la planification et de la synthèse, à l'effet 10 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 82 14 décembre 1994 de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1415 correspondant au 22 novembre 1994.

Tahar ALLAN.