Arrêté du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation et compétence territoriale des directions régionales du commerce

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales du commerce.

L’implantation et la compétence territoriale des directions régionales du commerce sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004.

Noureddine BOUKROUH. ———————— ANNEXE TABLEAU FIXANT L’IMPLANTATION ET LA COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE LIEU COMPETENCE D’IMPLANTATION TERRITORIALE ALGER ALGER BOUMERDES TIPAZA SETIF SETIF JIJEL BORDJ BOU ARRERIDJ MILA BEJAIA M’SILA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 21 TABLEAU (suite) LIEU COMPETENCE D’IMPLANTATION TERRITORIALE ANNABA ANNABA SKIKDA GUELMA EL TARF SOUK AHRAS ORAN ORAN TLEMCEN SIDI BEL ABBES AIN TEMOUCHENT MOSTAGANEM SAIDA SAIDA TIARET CHLEF RELIZANE MASCARA TISSEMSILT OUARGLA OUARGLA LAGHOUAT TAMENGHASSET GHARDAIA ILLIZI EL OUED BECHAR BECHAR ADRAR TINDOUF EL BAYADH NAAMA BLIDA BLIDA BOUIRA TIZI OUZOU MEDEA AIN DEFLA DJELFA BATNA BATNA CONSTANTINE OUM EL BOUAGHI TEBESSA KHENCHHELA BISKRA