Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer, au niveau de certaines wilayas, des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, désignées ci-après les « agences ».

Sont placées, sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale du développement durable de la pêche et de l'aquaculture, les agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas d'El Tarf, Skikda et Jijel.

Le chef d'agence, nommé par décision du directeur général de l'agence nationale du développement durable de la pêche et de l'aquaculture, veille au bon fonctionnement de l'agence.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de représenter l'agence dans les divers comités locaux ;

— de veiller à la réalisation des objectifs confiés à l'agence et d’assurer la mise en œuvre des recommandations du conseil d'administration et de la direction générale au niveau local ;

— d’organiser des travaux de formation et des programmes d'amélioration de niveau pour les investisseurs et porteurs de projets, en coopération avec les autorités concernées ;

— d’organiser des séminaires, forums, journées d'études, et autres évènements liés à son domaine d'activité ;

— de préparer les rapports sur les activités de l'agence et les envoyer à la direction générale ;

— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur tous les employés de l'agence ;

— de veiller au respect du règlement intérieur de l'agence ;

— de veiller à la gestion de l'exploitation du corail et de toutes autres ressources biologiques marines ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de l'agence au niveau local et il est chargé de toutes les tâches liées aux objectifs de l'agence. 15 décembre 2021

L'organisation interne de l'agence locale comprend :

— la section technique ;

— la section biologique ;

— la section commerciale.

Chaque section est dirigée par un chef de section.

La section technique est chargée, notamment :

— de promouvoir la grande pêche par les navires de pêche battant pavillon national ;

— d’entreprendre des projets de développement durable dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture qui lui sont confiés par la tutelle ;

— de promouvoir les activités liées au corail ;

— d’assurer le travail des supports informatiques et leurs applications techniques et administratives ;

— d’assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au niveau de l'agence locale ;

— de participer à la préparation des cahiers des charges, contrats et conventions.

La section biologique est chargée, notamment :

— de connaître et d'évaluer les autres ressources biologiques marines, en particulier les algues, les spongiaires et les échinodermes et leur promotion et de suivre leur exploitation ;

— d’identifier et d'évaluer les ressources biologiques, en particulier les ressources coralliennes ;

— de programmer et de mettre en œuvre des campagnes d'évaluation des ressources coralliennes, en coopération avec l'agence nationale et les divers organismes concernés par la recherche ;

— d’assurer le suivi de l'exploitation de la ressource corallienne et de sa gestion ;

— de préparer, de soumettre et d'apurer la déclaration sommaire de la pêche au corail ;

— de suivre la mise en œuvre des clauses du cahier des charges relatif à l'exploitation du corail ;

— de suivre l'exploitation des ressources biologiques marines ;

— de promouvoir les activités liées au corail et aux ressources biologiques marines ;

— de déterminer les sites désignés pour l'aquaculture et de promouvoir les activités associées ; 10 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2021

— de mettre en place une banque de données liée aux activités de l'agence locale ;

— de suivre les informations liées aux différentes tâches confiées à l'agence locale, de les traiter et les gérer.

La section commerciale est chargée, notamment :

— de contribuer à l'approvisionnement des professionnels de la pêche et de l'aquaculture par les équipements, les aliments de poissons et les éléments de production liés à leurs activités ;

— d’assurer la préparation des études de faisabilité liées aux projets ;

— d’assurer une assistance technique aux professionnels activant dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture ;

— d’assurer la mise en œuvre du programme des sujétions de service public ;

— de veiller au suivi des opérations de vente du corail saisi et toutes autres ressources biologiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021.

Hicham Sofiane SALAOUATCHI.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE