Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative les Frères Hasni, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative les Frères Hasni, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.

La forêt récréative les Frères Hasni, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 63 a et 65 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

Coordonnées Points X Y B1 316020.59 3727445.43 B2 316023.84 3727445.32 B3 316042.30 3727436.28 B4 316139.56 3727406.11 B5 316146.76 3727333.50 B6 316189.29 3727304.28 B7 316177.10 3727259.43 B8 316138.70 3727234.82 B9 316101.26 3727266.74 B10 316094.02 3727259.32 B11 316023.38 3727263.62 B12 315993.57 3727294.12 B13 316011.10 3727435.59 B14 316012.32 3727440.42 La forêt récréative les Frères Hasni est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. 27 Chaoual 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juillet 2018