Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 25 mai 2003 portant délégation de signature au directeur général des ressources
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nadjib Senoussi, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 25 mai 2003.
Abdelaziz BELKHADEM.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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