Arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant création de la commission paritaire des différents corps communs des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 18 août 2010 Vu le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques ;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Arrête :

Il est créé, au sein du centre national de développement des ressources biologiques, une commission paritaire des corps et des grades conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants 3 3 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire. 2009.

Chérif RAHMANI.