Arrêté du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la réconciliation nationale

Les walis sont autorisés conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum la date d’ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la reconciliation nationale.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis peuvent, selon le cas, réduire cette durée et avancer la date d’ouverture du scrutin de vingt quatre (24) heures ou de quarante huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles, ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq

(5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

MINISTERE DE LA JUSTICE