Arrêté du 3 avril 1991 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs et des interprètes auprès du secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada

Il est créé auprès du secrétariat permanent du conseil supérieur des moudjahidine et ayants droit de chouhada, une commission paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs et des interprètes.

La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRA- CORPS TION Membres Membres Membres Membres permasuppléants permasuppléants nents nents Administrateurs 2 2 2 2 Interprètes

Le présent arrêté sera publié. au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 3 avril 1991.

Abdelkrim SOUISSI.

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