CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

ALGERIENNE Nº 23 18 - Phou EI Hidja 1419

2. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ……….. 4 avril 1999 SOMMAIRE DECRETS: Décret présidentiel n° 99-67 du 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au ler avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification……….. 4 7 Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au et de la population à la wilaya de Batna.. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au direction générale de la formation professionnelle. 1er avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

1er avril 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé

1er avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un chef d’études aux services du délégué à la planification. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au national des statistiques.. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au Cour suprême. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant communale à la wilaya de Guelma.

1er avril 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’office

ler avril 1999 portant nomination d’un chef de département à la

au 1er avril 1999 portant nomination du délégué de la garde

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un chef de daïra.. 7 Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Boumerdès.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Laghouat.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au wilaya de Batna.

1er avril 1999 portant nomination du directeur de la culture à la

18 Dhou El Hidja 1419. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 23.3. 4 avril. 1999. SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril ministère chargé des relations avec le Parlement.. ARRETES, DECISIONS 1999 portant nomination d’un sous-directeur au

ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection à la Présidence de la République..

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine.. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 6 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers

NATIONALE 1998 portant création de classes pour enfants et les centres de cure.. 9 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant création d’annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. 10 Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création d’annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.. MINISTERE DE LA SANTE ET DE

LA POPULATION Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie….

MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 3 mars 1999 portant auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme. nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant organisation interne du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.

4. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 18 Dhou El Hidja 1419 4 avril 1999…………… DECRETS Décret présidentiel n° 99-67 du 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret exécutif n° 99-08 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 99-29 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de la communication et de la culture; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature des budgets de fonctionnement des ministères ci-après, les chapitres suivants : Ministère des affaires étrangères : Sous-Section I - Services centraux Chapitre n° 37-06 : intitulé: “administration centrale Frais d’Organisation du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A)”. Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement : Section I: Administration générale Sous-Section II Services déconcentrés de l’Etat Chapitre n° 43-14 : intitulé: “Services déconcentrés de l’Etat Manifestations culturelles et artistiques organisées par le Gouvernorat du Grand-Alger à l’occasion du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A)”. Ministère de la communication et de la culture : Section I: Section unique Sous-Section I: Services centraux Chapitre n° 37-08 : intitulé : “Administration centrale Frais de confection des supports d’information à l’occasion du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A)”. Art. 2. Il est annulé sur 1999, un crédit de deux cent cinquante six millions sept cent mille dinars (256.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-95 “Frais d’organisation du sommet de l’Organisation de l’unité africaine”. Art. 3. Il est ouvert sur 1999, un crédit de deux cent cinquante six millions sept cent mille dinars (256.700.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 3 avril 1999. Liamine ZEROUAL.

18 Dhou El Hidja 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. NO 23.5 4 avril. 1999. ETAT ANNEXE NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Frais d’organisation l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A). Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la Section I. du sommet de 133.000.000 133.000.000 133.000.000 133.000.000 133.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 133.000.000 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-14 Services déconcentrés de l’Etat Manifestations culturelles et artistiques organisées par le Gouvernorat du Grand-Alger à l’occasion du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A). Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la Section I.. Total des crédits ouverts au ministre 73.700.000 73.700.000 73.700.000 73.700.000 73.700.000 de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement…….. 73.700.000

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6. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ETAT ANNEXE (Suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-08 Administration centrale - Frais de confection des supports d’information à l’occasion du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A)…….. 20.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 20.000.000 20.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision (E.Ν.Τ.V). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la Section I.. 30.000.000 30.000.000 30.000.000 50.000.000 50.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture…. Total général des crédits ouverts.. 50.000.000 256.700.000

18 Dhou El Hidja 1419 JOURNAL OFFICIEL 4 avril. 1999 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 237 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé du développement du transport ferroviaire à l’administration centrale de l’ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, exercées par M. Kamel Eddine Tounsi, admis à la retraite.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des risques majeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Ahcène Mimi, sur sa demande. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au ler avril 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Batna, exercées par M. Ahcène Derouiche. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement des personnels à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par Mme Akila Chergou née Quali, sur sa demande. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un chef d’études aux services du délégué à la planification. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Rachid Zekri est nommé chef d’études chargé de l’environnement international aux services du délégué à la planification. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un sous-directeur à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Abdelmadjid Tobech est nommé sous-directeur des budgets et des marchés à l’office national des statistiques.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au ler avril 1999 portant nomination d’un chef de département à la Cour suprême. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, Mlle Mebarka Sakhri est nommée chef de département de la documentation à la Cour suprême. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Guelma. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Brahim Khaldi est nommé délégué de la garde communale à la wilaya de Guelma. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au ler avril 1999, M. Kouider Benadane est nommé chef de daïra à la wilaya de Mascara.

8. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Benyoucef Henia est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Boumerdès. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Ali Rahmoune est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Laghouat.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Osmane Meslouh est nommé directeur de l’institut de formation professionnelle de Birkhadem. 18- Phou El Hidja 1419 ALGERIENNE N° 23 4 avril 1999. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Farid Oucherif est nommé sous-directeur de l’action vers l’étranger au ministère de la communication et de la culture. Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya de Batna. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Mohamed Yahiaoui est nommé directeur de la culture à la wilaya de Batna.

Décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère chargé des relations avec le Parlement. Par décret exécutif du 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999, M. Mohamed Ourabah Benouar est nommé sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère chargé des relations avec le Parlement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection à la Présidence de la République. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 99-59 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République; Arrête : Article 1er. Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République est de type uniforme. Il comporte un seul volet.

18 Dhou El Hidja 1419 JOURNAL. OFFICIEL 4 avril. 1999…. Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999. Abdelmalek SELLAL. ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE A UTILISER POUR L’ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE : Nature et couleur du papier : C.D.S. blanche; Dimensions du bulletin: longueur 160 mm, largeur 110 mm; Grammage du papier: 72 grammes; Impression: couleur noir recto. II/ CARACTERES COMPOSANT LE BULLETIN :

1. République algérienne démocratique et populaire : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre.
2. Election présidentielle : type de caractère : imprimerie; corps 30 maigre.
3. Date et année : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre.
4. Dimensions de la photo du candidat : 40 mm x 40 mm.
5. Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue nationale : type de caractère : imprimerie; corps 14 maigre. DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº · 23· 9.
6. Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : type de caractère: imprimerie; corps 12 maigre. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999, du ministre des moudjahidine, M. Mohamed Abi Ismail est nommé chef de cabinet du ministre des moudjahidine. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté inter ministériel du 6 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant création de classes pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure. Le ministre de l’éducation nationale et, Le ministre de la santé et de la population, Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié, portant statut particulier des travailleurs du secteur de l’éducation; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objectif la création de classes pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure. Art. 2. Les classes spéciales pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure accueillent les élèves en âge de scolarité obligatoire, conformément aux conditions en vigueur dans le secteur de l’éducation nationale, afin de bénéficier d’un enseignement basé sur des méthodes et moyens adaptés à leur état de santé.

10. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Art. 3. Les classes spéciales pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure sont créées par arrêté entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la santé et de la population, et sont fermées ou supprimées dans les mêmes formes. Art. 4. Les classes citées à l’article 1er ci-dessus sont rattachées, au plan pédagogique et organisationnel, à un établissement d’enseignement qui sera désigné au niveau de la wilaya par décision commune de la direction de l’éducation et la direction de la santé et de la population. Art. 5. Sont appliqués, dans les classes spéciales pour enfants hospitalisés pour une longue durée dans les centres hospitaliers et les centres de cure, les programmes scolaires officiels en vigueur dans les établissements relevant du secteur de l’éducation nationale, avec des méthodes et des moyens adaptés à l’état de santé des élèves. Art. 6. A l’issue de l’hospitalisation ou de la cure, les élèves seront réintégrés dans leur établissement d’origine et seront inscrits au niveau qui correspond aux résultats obtenus durant leur scolarité dans les classes spéciales. Art. 7. Les maîtres et les professeurs sont soumis aux contrôle et inspection effectués par les inspecteurs du secteur de l’éducation nationale. Art. 8. Les services du secteur de la santé et de la population fournissent le matériel et les moyens didactiques nécessaires au bon fonctionnement de ces classes. Art. 9. Des circulaires préciseront, en cas de besoin, les dispositions du présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998. P. Le ministre Le ministre de l’éducation nationale de la santé et de la population Le secrétaire général Yahia GUIDOUM Abdelkrim TEBOUNE 18 Dhou El Hidja 1419 ALGERIENNE Nº 23. 4 avril 1999…………. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant création d’annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire. Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et, Le ministre délégué auprés du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire, notamment son article 8; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, il est créé des annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire dans les wilayas suivantes : Batna, Guelma, Sétif, Aïn Defla, Tizi-Ouzou, Oran, Sidi Bel Abbès, Tlemcen et Ghardaïa. Art. 2. L’annexe de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire est dirigée par un chef d’annexe nommé par arrêté du ministre de tutelle. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999. P. le ministre des finances, Le ministre Le ministre délégué auprès de l’enseignement du ministre des finances, supérieur et de la recherche chargé du budget scientifique Ali BRAHITI. Amar TOU Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI

18 Dhou El Hidja 1419. JOURNAL. OFFICIEL 4 avril. 1999. Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999 portant création d’annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et, Le ministre de la santé et de population et, Le ministre délégué auprés du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé, notamment son article 7; Vu l’arrêté interminitériel du 27 Chaâbane 1417 correspondant au 7 janvier 1997 portant organisation administrative de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 susvisé, il est créé des annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé dans les wilayas suivantes: Alger, Blida, Tizi-Ouzou, Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Constantine, Annaba, Sétif et Batna. Art. 2. Les annexes de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé sont dirigées par des chefs d’annexes, nommés par arrêté du ministre de tutelle. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 3 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 20 mars 1999. P. le ministre des finances, Le ministre Le ministre délégué auprès de l’enseignement du ministre des finances, supérieur et de la recherche chargé du budget scientifique Ali BRAHITI Amar TOU Le ministre délégué auprès Le ministre de la santé du Chef du Gouvernement, et de la population chargé de la réforme administrative Yahia GUIDOUM et de la fonction publique Ahmed NOUI DE LA REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº 23 11 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté inter ministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie. Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnememt du centre national de toxicologie; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 6 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du centre national de toxicologie. Art. 2. Sous l’autorité du directeur général assisté du secrétaire général auxquels sont rattachés le service des ressources humaines et le service du budget et des moyens généraux, le centre national de toxicologie comprend : Le département d’analyses et d’expertises toxicologiques, Le département du centre anti-poisons, le département d’évaluation et de recherche des drogues toxiques. Art. 3. Le département d’analyses et d’expertises toxicologiques comporte : Le service des urgences toxicologiques, le service médico-légale, le service de toxicologie professionnelle, Le service de sécurité alimentaire, le service de l’ecotoxicologie et de l’environnement. Art. 4. Le département du centre anti-poisons comporte : Le service d’appels téléphoniques, Le service du fichier national des substances toxiques,

12. JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE Le service de la documentation et de l’informatique. Art. 5. - Le département d’évaluation et de recherche des drogues toxiques comporte: Le service de l’expérimentation in-vitro et in-vivo, Le service des Bio-marqueurs de cancerogénèse, Le service du développement et de la mise au point des techniques nouvelles, Le service de normalisation. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999. P. le ministre des finances P. Le ministre de la santé et par délégation et de la population Le directeur général du budget Le secrétaire général Ahmed SADOUDI. Mohamed Larbi ABBAS. P. le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et par délégation Le directeur général de la réforme administrative Mustapha HADJELOUM. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 3 mars 1999 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme. Par arrêté du 15 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 3 mars 1999, du ministre de l’habitat, M. Abderrahim Mahfoud Zakour est nommé chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 portant organisation interne du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; ALGERIENNE NO 23. 18 Dhou El Hidja 1419 4 avril 1999………… Vu le décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989, complété, fixant les attributions ainsi que le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives, notamment son article 25; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives. Art. 2. L’organisation interne du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives comprend : I- Le directeur général auquel sont rattachés : deux (2) directeurs chargés, notamment du traitement de l’ensemble des dossiers relatifs à l’investissement, l’attribution, le suivi et le contrôle des subventions; le service du secrétariat et bureau d’ordre général; le service des archives, de la documentation et de la reproduction. II La direction de l’administration et des finances Art. 3. La direction de l’administration et des finances comporte deux (2) départements : le département de l’administration générale; le département des finances et de la comptabilité. Art. 4. Le département de l’administration générale comprend : le service du personnel; le service des moyens généraux; le service de la maintenance et du parc. Art. 5. Le département des finances et de la comptabilité comprend : le service de la trésorerie; le service de la comptabilité. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999. Mohamed Aziz DEROUAZ. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger