Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal d’El Khroub

Il est créé dans le ressort du tribunal d'El Khroub une section judiciaire dont le siège est fixé à la commune de Aïn Abid, et dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Aïn Abid et de Ben Badis.

Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales et foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023.

Abderrachid TABI. 15 Dhou El Kaâda 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 4 juin 2023