Arrêté du 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amara, directeur des affaires civiles, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1422 correspondant au 20 septembre 2001.

Ahmed OUYAHIA.