Arrêté du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016 fixant les conditions d’attribution des autorisations d’absence au profit du chercheur permanent préparant une thèse de doctorat

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution des autorisations d'absence au profit du chercheur permanent titularisé préparant une thèse de doctorat.

Le chercheur permanent titularisé préparant une thèse de doctorat peut bénéficier d'autorisation d'absence sans perte de rémunération dans la limite d’un volume horaire n'excédant pas huit (8) heures par semaine. Les autorisations d'absence sont accordées dans les limites de la durée légale de la préparation de la thèse.

Le chercheur permanent préparant une thèse de doctorat, ne peut être autorisé à effectuer des tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire.

Ces autorisations d'absence sont accordées par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le cas échéant, par le directeur de l'unité de recherche ou de la station expérimentale, sur la base d'une demande formulée par le chercheur concerné et visée par l'encadreur de thèse et appuyée d'une attestation d'inscription en formation doctorale pour l'année universitaire en cours.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 19

Le directeur de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le cas échéant, le directeur de l'unité de recherche ou de la station expérimentale, peut recourir à une autre modulation des autorisations d'absence si les nécessités de service deviennent répétitives.

Le chercheur concerné doit respecter le calendrier des autorisations d'absence fixé en accord avec le directeur de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le cas échéant, avec le directeur de l'unité de recherche ou de la station expérimentale.

Le chercheur permanent est tenu à présenter un rapport annuel sur l'état d'avancement de sa thèse, appuyé de l'avis de l'encadreur de thèse.

Les directeurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique et des unités de recherche et des stations expérimentales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016.

Tahar HADJAR. ————★————