Arrêté du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 fixant la date d'ouverture à la concurrence de l'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de types VSAT

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n°01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date d'ouverture à la concurrence de l'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSAT.

La date d'ouverture à la concurrence est fixée au ler octobre 2001.

La procédure applicable pour l'établissement et l'exploitation des réseaux prévus ci-dessus est celle définie dans les dispositions du décret exécutif n°01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général Ali YOUNSIOUI MINISTERE DE L'AGRICULTURE