Arrêté du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 fixant la date de la mise en circulation du passeport d’urgence

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date de la mise en circulation du passeport d'urgence dont les caractéristiques techniques ont été fixées par l'arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015, susvisé, qui prendra effet, à compter du 20 décembre 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015.

Nour-Eddine BEDOUI.