Arrêté du 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006 portant délégation de signature à un directeur d’études
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadi Brouri, directeur d’études, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1427 correspondant au 21 octobre 2006.
Mohammed BEDJAOUI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.