Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins

Le présent arrêté fixe l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins.

Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, de directeurs d'études, d'un auditeur, du bureau de l'action sociale et culturelle et d'une cellule de communication, l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, comprend :

1- la direction de la clientèle et du réseau ;

2- la direction des relations avec les affiliés ;

3- la direction de l'administration, des finances et des affaires juridiques ;

4- la direction de la numérisation et des systèmes d'information ;

5- des directions régionales (4) ;

6- des agences et des bureaux.

Le directeur général adjoint est chargé, notamment :

— de veiller à l'exécution de la stratégie générale du développement de l'office ;

— de veiller à la coordination entre les différentes directions centrales et régionales ;

— de représenter le directeur général dans les différentes réunions et occasions dont il sera chargé.

La direction de la clientèle et du réseau est chargée, notamment :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des politiques tarifaire et commerciale de l'office et au développement des perceptions dans les nouvelles sources et formes d'exploitation ; 11 Dhou El Kaâda 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 19 mai 2024

— d'assurer la gestion prévisionnelle des activités de la fonction et de prendre en charge le reporting ;

— de développer un système de veille commerciale, sur les réseaux internet, en matière de communication et d'organiser la collecte d'informations sur l'évolution du marché ;

— d'assurer la gestion des grands comptes de la clientèle ;

— de faire assurer le contrôle des opérations de perception et des opérations relatives à 1'élaboration et à la délivrance des licences légales ;

— de recueillir les déclarations de redevances pour la copie privée et la reprographie et les percevoir et de contrôler les activités des assujettis en coordination avec tous les services concernés ;

— de veiller à l'inspection des directions régionales, des agences et des bureaux ;

— de définir et d'organiser les moyens de lutte contre la piraterie.

La direction de la clientèle et du réseau comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction des licences et de la clientèle et de la copie privée qui comprend deux (2) départements :

— le département licences et clientèle ;

— le département copie privée.

2- La sous-direction du réseau et des statistiques qui comprend deux (2) départements :

— le département réseau ;

— le département des statistiques.

La direction des relations avec les affiliés est chargée, notamment :

— de gérer les opérations d’adhésion des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs ;

— d'assurer l’insertion et l’identification des œuvres ;

— d'assurer la répartition des redevances de droits d'auteur et de droits voisins ;

— de veiller à la permanence du système de contrôle interne ;

— de traiter les requêtes et réclamations émanant des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs ;

— de prendre en charge l'exécution des contrats de représentation réciproque ;

— d'assurer la normalisation et la planification des activités relevant de la direction ;

— d'assurer la tenue des archives en rapport avec la gestion des membres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 33 La direction des relations avec les affiliés comprend deux

(2) sous-directions :

1- La sous-direction des droits d'auteur qui comprend trois (3) départements :

— le département affiliations et membres ;

— le département de la documentation ;

— le département répartition des droits.

2- La sous-direction des droits voisins qui comprend trois (3) départements :

— le département affiliations et membres ;

— le département de la documentation ;

— le département répartition des droits.

La direction de l'administration, des finances et des affaires juridiques est chargée, notamment :

— de doter l'office en ressources humaines et de gérer le parcours professionnel du personnel de l'office et d'en assurer la formation ;

— de gérer le patrimoine de l'office et de tenir à jour les inventaires ;

— d'œuvrer à la mise en place des structures déconcentrées de l'office ;

— de veiller à la conformité des procédures de gestion avec la réglementation en vigueur ;

— d'élaborer le budget prévisionnel et d'en contrôler l’exécution ;

— de préparer le bilan annuel de l'office ;

— de tenir la comptabilité de l'office ;

— d'assurer la conservation et l'archivage des documents ;

— de faire assurer toute prestation liée à la réalisation d'évènements et de manifestations culturels ou scientifiques ;

— de gérer et de préparer les dossiers de contentieux avec les grands comptes ;

— de suivre les affaires du précontentieux et du contentieux au niveau des directions régionales ;

— de fournir des conseils et des études juridiques concernant la signature et la ratification des conventions nationales, régionales et internationales dans le domaine de compétence de l'office ;

— d'étudier et de suivre les dossiers relatifs aux contentieux liés à l’office. 11 Dhou El Kaâda 1445 La direction de l'administration, des finances et des affaires juridiques comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction du personnel et des moyens qui comprend deux (2) départements :

— le département du personnel ;

— le département des moyens généraux.

2- La sous-direction des finances et comptabilité qui comprend deux (2) départements :

— le département des finances ;

— le département de comptabilité.

3- La sous-direction des affaires juridiques qui comprend deux (2) départements :

— le département du contentieux ;

— le département des études juridiques.

La direction de la numérisation et des systèmes d'information est chargée, notamment :

— de la mise en place d'une stratégie de numérisation et d'un système d'information de l'office ;

— d'œuvrer à la numérisation des processus et procédures au niveau de 1'office ;

— de mettre en œuvre le plan directeur informatique et de veiller à l'édition des différents états de sortie normalisés ou à la demande ;

— d'assurer l'administration des bases de données et du réseau et d’en faciliter l'accès ;

— d'assurer le développement des applications relatives aux métiers et aux programmes informatiques ;

— d'assurer la maintenance des équipements ;

— d'accompagner les structures dans l'exploitation des différentes applications informatiques utilisées et lors de leur éventuelle acquisition ;

— de veiller à la sécurité des flux informationnels des bases de données et à la traçabilité des flux réalisés.

La direction de la numérisation et des systèmes d'information comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la numérisation et de l'analyse des systèmes d'information qui comprend deux (2) départements :

— le département des projets de la numérisation et de l'informatique ;

— le département de l'organisation et de l'analyse des systèmes d’information. 19 mai 2024

2- La sous-direction de l’informatique et de la normalisation des systèmes d'exploitation qui comprend deux (2) départements :

— le département développement et assistance technique ;

— le département exploitation et maintenance.

L'office est doté de directions régionales.

Chaque direction régionale est dirigée par un directeur régional.

Les directions régionales assurent la présence de l'office au niveau régional. A ce titre, elles sont chargées, notamment :

— d'assurer la relation fonctionnelle entre la direction générale, les agences et les bureaux ;

— de coordonner les activités des agences et des bureaux qui lui sont rattachés en matière de perception, de documentation, de répartition et de lutte contre la piraterie des œuvres ;

— d'assurer la gestion du précontentieux et du contentieux liés aux activités de perception des agences et des bureaux ;

— de tenir la comptabilité de la direction régionale et celle des agences et des bureaux qui lui sont rattachés ;

— d'assurer le contrôle des activités des agences et des bureaux et la régularité des opérations de perception qu'elles effectuent ;

— d'assurer la gestion de tout dossier ou tâche qui lui est dévolu(e) par la direction générale.

Chaque direction régionale de l'office est dotée d'agences et de bureaux.

Les agences et les bureaux sont créés par décision du directeur général, après délibération du conseil d'administration et accord du ministre chargé de la culture.

Chaque agence est dirigée par un chef d'agence.

L'agence est la structure de base de l'office qui assure l'activité de perception, de contrôle des usagers et de relations avec les auteurs et les titulaires des droits voisins.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de délivrer les autorisations et licences d'exploitation des œuvres du répertoire administré par l'office ;

— de percevoir les redevances de droits d'auteur et de collecter les programmes d'œuvres exécutées ;

— de récupérer les programmes d'œuvres exécutées et d’en assurer l’insertion dans la base de données ;

— de veiller à la lutte contre la piraterie des œuvres ;

— de participer à la connaissance du marché de l'édition ; 11 Dhou El Kaâda 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 19 mai 2024

— d'initier et de mener des opérations de recherche et de répression des actes de contrefaçon ;

— de délivrer les autorisations d'exercice des activités d'exploitation ;

— de fournir orientation et assistance aux auteurs, aux titulaires des droits voisins et à leurs ayants droit.

L'agence peut être dotée de bureaux, présidés par un chef de bureau qui assurent les relations avec les auteurs et les titulaires des droits voisins.

Le nombre de directions régionales de l'office est fixé à quatre (4) :

— la direction régionale « Centre » dont le siège est fixé à Alger et qui est dotée de trois (3) agences implantées à Alger, Tizi Ouzou et Chlef ;

— la direction régionale « Est » dont le siège est fixé à Constantine et qui est dotée de cinq (5) agences implantées à Constantine, Annaba, Sétif, Béjaïa et Batna ;

— la direction régionale « Ouest » dont le siège est fixé à Oran et qui est dotée de quatre (4) agences implantées à Oran, Mostaganem, Tlemcen et Saïda ;

— la direction régionale « Sud » dont le siège est fixé à Tamenghasset et qui est dotée de six (6) agences implantées à Tamenghasset, Djanet, Adrar, Ouargla, Tindouf et Béchar.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 février 2013 fixant l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024.

Soraya MOULOUDJI.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL