JO 2024 n°35 (fr)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l’amendement du paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire 4 du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021…………………………………………………………

Décret présidentiel n° 24-167 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye portant 4 création et modalités de fonctionnement de centres culturels en Algérie et en Türkiye, signé à Ankara, le 16 mai 2022…………

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne de la langue arabe………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire…………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office central de répression de la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-centre national des transmissions des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit………… 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Béchar………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de management………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste…………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.)………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre non permanent et vice-président du conseil de la concurrence……………………………………………………………………………………………………………….. 9

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19 mai 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information……………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de numérisation en santé………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux fonctions d’un auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination au rectorat de Djamaâ El Djazaïr… 9

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination du directeur général du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue…… 11

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures……………. 13

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 fixant l’affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels……………………………………………………………………………………………………………………. 32

Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l’organisation interne de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 32

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 35

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification

de l’amendement du paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme, approuvé

par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires

étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Vu le décret présidentiel n° 06-62 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006 portant ratification de la Charte arabe des droits de l’Homme, adoptée à Tunis en mai 2004;

Considérant l’amendement du paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’amendement du paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme, approuvé par la cent cinquante- cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte de l’amendement du paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme,

approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des

affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.

Le paragraphe (1) de l’article 45 de la Charte arabe des droits de l’Homme est amendé comme suit :

« 1/ Il est institué, en vertu de la présente Charte, un Comité de la Charte arabe des droits de l’Homme, ci-après

sept (7) membres élus au scrutin secret par les Etats parties à la présente Charte. ».

Décret présidentiel n° 24-167 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification

de l’accord entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye

portant création et modalités de fonctionnement de centres culturels en Algérie et en Türkiye, signé à

Ankara, le 16 mai 2022.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye portant création et modalités de fonctionnement de centres culturels en Algérie et en Türkiye, signé à Ankara, le 16 mai 2022;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye portant création et modalités de fonctionnement de centres culturels en Algérie et en Türkiye, signé à Ankara, le 16 mai 2022.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le

Gouvernement de la République de Türkiye portant création et modalités de fonctionnement de

centres culturels en Algérie et en Türkiye.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, ci-après dénommés les « parties »;

Considérant le traité d’amitié et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Türkiye, signé à Alger le 23 mai 2006;

entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Türkiye, signé à Alger le 6 avril 1967;

dénommé le « Comité ». Le Comité est composé de Considérant également l’accord de coopération culturelle

11 Dhou El Kaâda 1445 19 mai 2024

Considérant l’intérêt des deux peuples de la République algérienne démocratique et populaire et de la République de Türkiye de développer leurs liens d’amitié traditionnelle et leur aspiration réciproque à la connaissance de leurs valeurs culturelles, humaines et civilisationnelles, en vue de leur enrichissement mutuel;

Soulignant l’importance du partage mutuel de l’information sur les évolutions culturelles, scientifiques et pédagogiques entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Türkiye;

Sont convenus de ce qui suit :

Article Premier

La partie algérienne crée un centre culturel algérien à Istanbul et la partie turque crée un centre culturel turc à Alger, désignés ci-après les « centres ».

Les parties pourront, d’un commun accord, ouvrir des annexes aux centres dans d’autres villes du pays d’accueil, dans le respect de sa législation.

Article 2

L’activité des centres s’organise sur la base des dispositions du présent accord. La législation du pays d’accueil s’appliquera pour les questions non prévues par le présent accord.

Article 3

Le centre culturel algérien à Istanbul est placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger de la République algérienne démocratique et populaire, et exerce ses activités sous l’autorité de l’ambassadeur d’Algérie à Ankara.

Le centre culturel turc à Alger est placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères de la République de Türkiye, et exerce ses activités sous l’autorité de l’ambassadeur de Türkiye à Alger.

Le centre culturel turc à Alger sera géré par la fondation Yunus Emre, qui sera créée en Algérie, conformément à la législation et à la réglementation algériennes relatives aux associations.

Article 4

Les centres sont des établissements de leur Etat respectif et dotés de la personnalité morale, conformément à la législation du pays d’accueil.

Dans le cadre de leurs activités, ils peuvent établir, dans le pays d’accueil, des relations avec les administrations, les collectivités locales, les associations culturelles et les centres culturels agréés.

Les centres peuvent organiser leurs activités à l’extérieur de leurs locaux dans le respect de la législation du pays d’accueil.

Article 5

Les centres sont appelés à mettre en œuvre des programmes visant à la diffusion de la culture de leur pays respectif dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de la culture, conformément à la législation du pays d’accueil.

Dans ce cadre, les centres sont chargés :

— de la promotion et de la diffusion de l’histoire et de la culture du pays d’envoi à travers l’organisation de conférences, symposiums, séminaires, expositions, concerts et projection de films;

— d’apporter un soutien au patrimoine culturel de leur propre pays, faire connaître les traditions, les arts populaires nationaux et l’artisanat traditionnel de leur propre pays;

— de favoriser les contacts entre intellectuels, chercheurs, créateurs et artistes des deux pays;

— d’organiser des cours d’initiation et d’apprentissage des langues nationales de leur pays respectif;

— de favoriser le soutien et la protection des intérêts culturels des membres de la communauté nationale du pays d’envoi résidant dans le pays d’accueil aux fins d’un apport au développement socioculturel du pays d’envoi;

— de créer au sein de leurs sièges des bibliothèques, médiathèques et salles de lecture et de gérer leurs activités;

— de faciliter le développement des activités dans les domaines des arts, des arts populaires et de l’artisanat traditionnel.

Article 6

Le pays d’accueil prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité à l’extérieur des locaux des centres. La sécurité à l’intérieur des centres est assurée par les responsables des centres.

Article 7

Les centres n’ont pas pour objectif de réaliser des bénéfices, dès lors que leur activité est à but non lucratif. Pour autant, les centres peuvent couvrir une partie de leurs dépenses pour leur entretien et fonctionnement, à travers la perception d’un droit d’entrée modéré pour assister aux manifestations qu’ils organisent et pour les cours de langue qu’ils dispensent.

Article 8

Les parties se faciliteront mutuellement et sur la base de la réciprocité, la recherche de locaux pour abriter les centres et leurs annexes.

Les travaux de conception, de construction et d’aménagement des locaux des centres, après l’obtention des autorisations requises, sont accomplis par le pays d’envoi, conformément à la réglementation d’urbanisme du pays d’accueil.

Le pays d’envoi peut également désigner librement des maîtres d’œuvre pour la réalisation des travaux appropriés.

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

Article 9

Chacune des parties nomme les personnels de ses centres qui peuvent être ressortissants du pays d’envoi ou nationaux du pays d’accueil. Le directeur du centre et son adjoint doivent être ressortissants du pays d’envoi.

L’effectif des centres est fixé d’un commun accord entre les parties.

Les parties s’informent mutuellement de la nomination et du statut du directeur du centre et de son adjoint par voie diplomatique.

Article 10

Les centres culturels et leurs personnels ne peuvent prétendre à aucun privilège ou immunité diplomatique et consulaire.

Les directeurs des centres culturels et leur adjoint bénéficieront du statut des fonctionnaires administratifs et techniques, conformément à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Les personnels salariés des centres et leurs ayants-droit à charge, ressortissants de l’Etat d’envoi et ne résidant pas en permanence dans le pays d’accueil, sont soumis à la législation de travail ainsi qu’au régime de sécurité sociale du pays d’envoi.

Les personnels salariés visés à l’alinéa ci-dessus, ne sont pas exemptés du titre de séjour et du permis de travail, conformément à la législation du pays d’accueil.

Les membres de la famille à charge des personnels comprennent le conjoint, les enfants célibataires de moins de 18 ans, les enfants célibataires de moins de 20 ans qui suivent des programmes d’enseignement secondaire ou professionnel, les enfants célibataires de moins de 25 ans dans l’enseignement supérieur, les enfants célibataires souffrant d’handicaps mentaux et physiques, ainsi que la mère et le père qui sont à la charge du personnel.

Les personnels des centres résidant en permanence dans le pays d’accueil, sont soumis à la législation du pays d’accueil, notamment en matière de séjour et d’accueil.

Article 11

Le régime fiscal des centres et de leurs personnels ressortissants de l’Etat d’envoi, est défini par les dispositions de la convention conclue entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du protocole annexe, signés à Ankara le 2 août

1994.

Article 12

Sur la base de réciprocité et dans le respect de la législation du pays d’accueil, les centres bénéficient, temporairement, de la suspension des taxes (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe spéciale de consommation), droits de douane et autres taxes ou charges financières ayant le même effet que les droits de douane dus au titre de l’importation temporaire des biens nécessaires à leur fonctionnement, en vertu de cet accord sous réserve de leur réexportation.

Les personnels du centre du pays d’envoi et leurs ayants droit à charge séjournant avec eux, sont autorisés, dans le respect de la législation et de la réglementation du pays d’accueil, à importer à titre temporaire, en suspension des droits de douane et taxes, des biens mobiliers et des effets personnels, sous réserve de leur réexportation à l’issue de leur mission.

L’effet du présent article ne s’applique pas aux personnels des centres qui sont des ressortissants du pays d’accueil et aux personnels résidant en permanence sur son territoire.

Article 13

Chacune des parties, dans le respect de la législation de son pays, délivre sur la base de la réciprocité dans les meilleurs délais des visas aux personnels envoyés au centre de l’autre pays ainsi qu’à leurs ayants droit à charge séjournant avec eux, et, si la loi du pays d’accueil l’exige, délivre des permis de séjour et des titres de travail.

Article 14

Tout différend concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent accord sera réglé par des négociations directes entre les parties par voie diplomatique.

Article 15

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle une partie informe l’autre partie de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

Il demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction.

Article 16

Le présent accord peut être amendé par consentement mutuel des parties, par écrit et à travers le canal diplomatique.

Tout amendement entrera en vigueur selon les mêmes dispositions prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 17

Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties, par écrit et par voie diplomatique, au moins, six (6) mois avant son expiration.

La dénonciation du présent accord n’affecte pas l’exécution de tout programme, activité ou projet en cours, initiés en vertu du présent accord sauf si les parties en conviennent autrement.

Fait à Ankara, le 16 mai 2022, en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe, turque et française; les trois (3) textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, la version française sera prise comme référence.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de Türkiye

Le ministre des affaires étrangères Le ministre et de la communauté nationale de la culture à l’étranger et du tourisme

Ramtane LAMAMRA Mehmet Nuri ERSOY

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du médiateur de la

République.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du médiateur de la République, exercées par M. Lyes Bourriche, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne de la langue

arabe. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’Académie algérienne de la langue arabe, exercées par M. Mohamed Berbedj, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire, exercées par M. Noureddine Merkiche. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin, à compter du 8 janvier 2024, aux fonctions de sous-directrice des affaires générales et sociales à la direction générale des ressources à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Nadia Ferhaoui, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin, à compter du 1er août 2023, aux fonctions de sous-directeur des pays du Machrek arabe au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Ahcène Manseur. ————H————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et

populaire. ————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 1er juin 2024, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Berne (Confédération suisse), exercées par M. Salah Lebdioui, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’office central de répression de la corruption.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption, exercées par M. Mohamed Said. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’information et de la normalisation des méthodes de communication à la direction de la communication au ministère des finances, exercées par Mme. Fatiha Medaouar.

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du recteur de l’université de Béchar.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Béchar, exercées par

M. Mohammed Medjaoud.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin à des

fonctions à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des douanes, exercées par MM. :

— M’Hamed Hannache, sous-directeur des moyens matériels;

— Youcef Bouzouad, sous-directeur des conventions internationales;

— Youcef Benbouzid, sous-directeur de la formation initiale;

— Idriss Boudaoud, chef d’études;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs à l’ex-centre national des transmissions des douanes.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-centre national des transmissions des douanes, exercées par MM. :

— Omar Benbartaoui, sous-directeur chargé des études techniques et de la planification;

— Mohamed Boukaci, sous-directeur chargé de l’intervention et de la maintenance;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions de la directrice du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de

la révolution de libération nationale et des ayants droit.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, exercées par Mme. Zoulikha Benyettou, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de management.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de management, exercées par M. Sidi Mohammed Sahel. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions de la directrice de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de

la communication et de la poste.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste, exercées par Mme. Meriem Benmiloud. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

(O.N.I.L.).

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.), exercées par M. Souleyman Benkaakaa, appelé à réintégrer son grade d’origine.

11 Dhou El Kaâda 1445 19 mai 2024

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin

aux fonctions d’un membre non permanent et vice-président du conseil de la concurrence.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de membre non permanent et vice-président du conseil de la concurrence, exercées par M. Abdelmadjid Dennouni. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin

aux fonctions du directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et

d’information. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information, exercées par M. Hachemi Merrar. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin

aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de numérisation en santé.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de numérisation en santé, exercées par Mme. Lamia Harrat. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 mettant fin

aux fonctions d’un auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, il est mis fin aux fonctions d’auditeur première classe et président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Ali Rahal, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant

nomination de la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la

communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, Mme. Nadia Ferhaoui est nommée directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, à compter du 8 janvier 2024.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant

nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, M. Mounir Bourouba est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (République française), à compter du 18 avril 2024. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant

nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, M. Farid Bassaïd Oulhadj est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (République française), à compter du 18 avril 2024. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant

nomination au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, sont nommés au rectorat de Djamaâ El Djazaïr, MM. :

— Mahfoud Benseghir, directeur d’études;

— Tahar Braik, chargé d’études et de synthèse;

— El Ghazi Bouridane, chargé d’études et de synthèse;

— Ahmed Taleb Ahmed, directeur de l’information, de l’édition, de la documentation et de l’informatique. ————H————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant

nomination du directeur général du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024, M. Yacine Benabid est nommé directeur général du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr.

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant

renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en

qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445

M. Abderrahmane Laaz, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2024.

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 portant

renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en

qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région

militaire. ————

Par arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024, le détachement de

M. Abderrahim Bouhafs, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran/2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2024.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant

l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 susvisé, sont modifiées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément au tableau ci-après :

correspondant au 2 avril 2024, le détachement de

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée Contrat à durée Effectifs

indéterminée (1) (2) déterminée )2 + 1( à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 11 — — — 11 30 — — — 30 1 13 — — — 13 2 1 — — — 1 20 — — — 20 5 6 — — — 6 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2

Total général 81 —

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances

Kamel BADDARI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 3 Moharram

1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du

contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université

de la formation continue.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— — 81»

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue;

Vu le décret exécutif n° 90-150 du 26 mai 1990 portant création des centres de la formation continue;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

Vu l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’université de la formation continue, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée (2) déterminée Effectifs)2 + 1( Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 401 1 — — 402 — 1 — — 1 1 711 — — — 711 7 — — — 7 2 11 — — — 11 3 8 — — — 8 — 4 — — 4 — 1 — — 1 5 21 — — — 21 4 — — — 4 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 325

Gardien

Conducteur d’automobile 344 de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 2 365

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3 413 Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention 473 de niveau 2

Total général 1163

7 — — 1170»

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de la recherche scientifique des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Kamel BADDARI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

11 Dhou El Kaâda 1445 19 mai 2024

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El

Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des écoles supérieures.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, conformément aux tableaux annexés. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances

Kamel BADDARI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale

de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

TOTAL GENERAL (1+2)

— 1 — 4 —

1901 52 12 192 6 50 473 440 413 7 6 5

— — — — — — 1 (2) partiel à temps

35 50 106 79 553 100 663 (1) plein à temps 365 344 325 Indice 3 2 1 Catégorie

—

indéterminée CONTRAT à durée DU Contrat PAR NATURE TOTAL

Classification

Total

11 Dhou El Kaâda 1445

de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 3 de niveau 3 de niveau 3

de prévention professionnel de prévention de niveau de service professionnel Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier

2 de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 1 de niveau 1

d’automobile de niveau de service d’automobile professionnel d’automobile de niveau de service professionnel Conducteur Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier

Gardien Emplois

19 mai 2024

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures TABLEAU ANNEXE N°1

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – TOTAL (1 + 2) informatique-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

4 – 11 2 3 – 2 2 5 3 11 4 19 à temps plein (1) 4 – 17 – 2 – – 4 2 – 23 – 35 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 4 – 17 – 2 – – 4 2 – 23 – 35 à temps plein (1) – – 25 – – – – – – 2 42 2 25 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – 25 – – – – – – 2 42 2 25 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

supérieure en – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

d’hydraulique-Blida JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole nationale supérieure CONTRAT – NATURE TOTAL PAR

polytechnique-Alger Ecole nationale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

Total de niveau 2 prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3de niveau 3 professionnel de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2d’automobile professionnel d’automobile professionnel Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent de Ouvrier Agent de service Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de service Ouvrier Emplois Agent Agent Agent

Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures

TABLEAU ANNEXE N° 2

– – – – – – – – TOTAL (1 + 2) agronomique-Alger

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

5 – 17 – – – – 4 – – 17 – 50 à temps plein (1) – – 2 – – – – – 8 3 20 – 31 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – 2 – – – – – 8 3 20 – 31 à temps plein (1) 2 – 12 – – – 5 3 – 1 24 5 25 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 2 – 12 – – – 5 3 – 1 24 5 25 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole nationale supérieure – CONTRAT

NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

et en économie appliquée-supérieure en statistique Ecole nationale – Tipaza CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

l’aménagement du littoral-supérieure des sciences de la mer et de Ecole nationale – Alger CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – – TOTAL (1 + 2) études commerciales

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

3 – 1 – – – – 1 – 3 13 – 29 à temps plein (1) – – – – – – – 2 – 4 17 – 28 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – 2 – 4 17 – 28 à temps plein (1) 2 – 8 – – 1 – 1 1 3 17 – 30 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 2 – 8 – – 1 – 1 1 3 17 – 30 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole des hautes

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure vétérinaire - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole nationale – Alger CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

Ecole nationale supérieure

publics-Alger des travaux – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

– – – – – – TOTAL (1 + 2) Ecole normale supérieure de Bouzaréah-Alger

– 1 – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – 7 – – – – 1 4 2 29 – 21 à temps plein (1) – 2 1 – 2 2 – – 3 5 43 – 25 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – 2 1 – 2 2 – – 3 5 43 – 25 à temps plein (1) – – 7 – 4 – – 4 – 1 29 – 29 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – 7 – 4 – – 4 – 1 29 – 29 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

CONTRAT

NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

commerce (ESC) -Ecole supérieure de

– Tipaza CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

et d’urbanisme-Alger Ecole polytechnique de l’architecture

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – – – TOTAL (1 + 2) Ecole normale supérieure de Kouba-Alger

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – 21 – 2 – – – – 2 22 – 27 à temps plein (1) 2 – 14 – – – – – 3 4 18 – 20 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 2 – 14 – – – – – 3 4 18 – 20 à temps plein (1) 1 – 16 – – – – 2 12 2 18 – 23 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 1 – 16 – – – – 2 12 2 18 – 23 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure-Constantine JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole normale

CONTRAT – NATURE TOTAL PAR

polytechnique-Oran Ecole nationale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

– – – – – – TOTAL (1 + 2) supérieure des sciences politiques-Alger

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – 1 – – – – 1 2 5 4 6 4 à temps plein (1) 1 1 – – – – 3 2 1 2 2 2 6 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 1 1 – – – – 3 2 1 2 2 2 6 à temps plein (1) 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole nationale – CONTRAT

NATUREJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

Ecole nationale supérieure de l’information-Alger

et des sciences de journalisme

CONTRAT – NATURE TOTAL PAR

supérieure des technologies

avancées-Alger Ecole nationale

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

– – – – –

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

1 – – – 3 – – 2 2 1 10 1 9 à temps plein (1) 2 3 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 4 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 2 3 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 4 à temps plein (1) – 1 2 1 – – 5 – 7 4 26 15 4 TOTAL (1 + 2) – – – 1 – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – 1 2 – – – 5 – 7 4 26 15 4 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Total de niveau 2 prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3de niveau 3 professionnel de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 2 professionnel de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent de Ouvrier Agent de service Ouvrier Ouvrier Gardien de service Ouvrier

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

TOTAL (1 + 2)de management-Alger Ecole nationale supérieure

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

appliquées-Tlemcen Ecole supérieure JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 en sciences CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

industrielles-Annaba de technologies Ecole supérieure

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

Emplois

– – – – – – – TOTAL (1 + 2) et énergétique-Oran en génie électrique

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – – – 3 – – 2 7 1 6 – 7 à temps plein (1) 1 – 4 – – – 2 2 5 2 3 – 6 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 1 – 4 – – – 2 2 5 2 3 – 6 à temps plein (1) 1 – 5 1 – – – 2 3 – 5 1 23 TOTAL (1 + 2) – – – 1 – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 1 – 5 – – – – 2 3 – 5 1 23 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole supérieure

– CONTRAT

NATUREJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

d’économie-Oran Ecole supérieure

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

Ecole normale supérieure technologique-Skikda d’enseignement

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – TOTAL (1 + 2) finances-Constantine Ecole supérieure de comptabilité et de

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

6 – 2 – 2 – 10 1 2 – – 7 – à temps plein (1) – – – – – – – – 9 4 4 – 29 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – 9 4 4 – 29 à temps plein (1) – – – – 6 – 2 – 1 2 16 9 8 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – 6 – 2 – 1 2 16 9 8 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

management-Tlemcen JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole supérieure de

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

de gestion-Annaba Ecole supérieure des sciences – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

Constantine biotechnologie -supérieure de Ecole nationale – CONTRAT 31 NATURE TOTAL PAR 18 agroalimentaires-Alger sciences de l’aliment et Ecole supérieure des des industries – CONTRAT 18 TOTAL PAR 37 sciences appliquées -Ecole supérieure en – Alger NATURE 37 TOTAL PAR

– – – – – – TOTAL (1 + 2)

– — – – – – – – – – – – – indéterminée Contrat à durée à temps partiel (2) DU

– — 3 – 7 – – – 4 3 1 1 12 à temps plein (1) – – – – – – – 3 2 1 – 3 9 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée Contrat à durée à temps partiel (2) DU – – _ – – – – 3 2 1 – 3 9 à temps plein (1) NATURE 1 – 4 – 1 – – – 1 3 9 2 16 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée CONTRAT DU 1 – 4 – 1 – – – 1 3 9 2 16 à temps plein (1) 4 3 4 1 1 – – 3 1 – 9 16 6 TOTAL (1 + 2) – – – 1 – – – – – – – – – indéterminée Contrat à durée CONTRAT à temps partiel (2) DU 4 3 4 – 1 – – 3 1 – 9 16 6 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

supérieure-Laghouat Ecole normale

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination 11 Dhou El Kaâda 1445 Total de niveau 2 prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3de niveau 3 professionnel de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2d’automobile professionnel d’automobile professionnel Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent de Ouvrier Agent de service Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de service Ouvrier Emplois

19 mai 2024

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – – – – TOTAL (1 + 2) supérieure-Oran

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

3 – – – – – – 2 – – 6 – 7 à temps plein (1) – – – 1 – – – – – 1 11 3 3 TOTAL (1 + 2) – – – 1 – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – – 1 11 3 3 à temps plein (1) – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole normale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

de la métallurgie-Annaba supérieure des mines et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole nationale

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

polytechnique de Ecole nationale Constantine – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

– – – – – – – – – TOTAL (1 + 2) supérieure - Ouargla

– – – – – – – – – – – – 1 indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – – – – – – – 4 1 11 – 2 à temps plein (1) – – – – – – 1 1 1 – 2 6 8 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – 1 1 1 – 2 6 8 à temps plein (1) 3 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 3 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole normale

CONTRAT

NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

Ecole nationale supérieure

en informatique-Sidi Bel Abbès – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure-Mostaganem

Ecole normale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

Total de niveau 2 prévention de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3 professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent de Ouvrier de service de niveau 3 Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de service Ouvrier Emplois Agent Agent Agent Agent 11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – – – – TOTAL (1 + 2) supérieure-Béchar

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– – – – – – – 1 – – 6 1 5 à temps plein (1) – – – – 3 – – – – 1 3 – 10 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – 3 – – – – 1 3 – 10 à temps plein (1) – – – – – – – – – 2 11 – 3 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – – 2 11 – 3 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole normale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure-Bou Saâda JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Ecole normale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure-Sétif Ecole normale – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

Ecole supérieure de gestion – – – – – – – – TOTAL (1 + 2) numérique-Tipaza

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

– 1 – – – – 4 – – – 3 6 5 à temps plein (1) – – – – – – – – – 2 5 – 4 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – – 2 5 – 4 à temps plein (1) – – – – – – – 1 1 – 8 – 4 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – 1 1 – 8 – 4 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

et économie – CONTRAT

NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

sciences biologiques-Oran Ecole supérieure en

– CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

d’agronomie -

Ecole supérieure

– CONTRAT Mostaganem NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

– – – – – – TOTAL (1 + 2) Ecole nationale supérieure et développement durable-Batna

– – 2 1 1 – 1 – 1 – 2 – – – – 3 – – – – 1 2

– – – – 3 – – – – 1 2 473 440 413 388 365 344 7 6 5 4 3 2

– indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée CONTRAT DU

2 à temps plein (1) 4 TOTAL (1 + 2) – 4 indéterminée Indice Catégorie à temps partiel (2) Contrat à durée CONTRAT DU à temps plein (1)

renouvelables, environnement

NATURE TOTAL PAR des énergies – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35

Ecole supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique-Béjaïa –

NATURE TOTAL PAR –

des écoles supérieures Classification Dénomination

Total de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent de Ouvrier Agent de service Ouvrier de service de niveau 2 Ouvrier Gardien de service Ouvrier Emplois

– – – – – – – – – TOTAL (1 + 2)supérieure en artificielle-Alger

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU

1 – – – – – – – 3 1 – – 3 à temps plein (1) – – – – – – – – – 1 4 – 3 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – – 1 4 – 3 à temps plein (1) 2 – – – – – – – 2 1 2 – 3 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU 2 – – – – – – – 2 1 2 – 3 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Ecole – CONTRAT nationale intelligence NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 TOTAL PAR

en mathématiques-Alger Ecole

nationale supérieure – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

supérieure des forêts Ecole nationale Khenchela – CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

des écoles supérieures Classification Dénomination

19 mai 2024

– – – – – – – – – – 3 – 3 TOTAL (1 + 2)

– – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – – – – – – – – – 3 – 3 à temps plein (1) – 1 – – – – – – – – – – 4 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – 1 – – – – – – – – – – 4 à temps plein (1) – – 1 – – – – – – – 2 – 2 TOTAL (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – indéterminée à temps partiel (2) Contrat à durée DU – – 1 – – – – – – – 2 – 2 à temps plein (1) 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Total de niveau 2 prévention Agent de Ouvrier Agent de service de niveau 4 professionnel de niveau 1 de prévention de niveau 3de niveau 3 professionnel de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 2 professionnel de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardien de service Agent Ouvrier

19 mai 2024 11 Dhou El Kaâda 1445

Total écoles supérieures

des sourds-muets-Alger Ecole

normale supérieure

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

agricole saharienne-Adrar Ecole

nationale supérieure

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

Ecole supérieure agricole saharienne-El Oued

CONTRAT

NATURE TOTAL PAR

Classification des écoles supérieures Dénomination

Emplois

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 fixant l’affectation

des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels.

La ministre de la culture et des arts, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, notamment son article 13;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, le présent arrêté a pour objet de fixer l’affectation des crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels.

Art. 2. — Les crédits alloués par le ministère de la culture et des arts aux festivals culturels, sont répartis comme suit :

1- les festivals culturels internationaux : de quinze millions de dinars (15.000.000,00 DA), au minimum, à cent cinquante millions de dinars (150.000.000,00 DA) au maximum;

2- les festivals culturels nationaux : de cinq millions de dinars (5.000.000,00 DA), au minimum, à quinze millions de dinars (15.000.000,00 DA) au maximum;

3- les festivals culturels locaux : de deux millions de dinars (2.000.000,00 DA), au minimum, à six millions de dinars (6.000.000,00 DA), au maximum.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril

La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

Arrêté du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 fixant l’organisation interne de l’office national des

droits d’auteur et des droits voisins.

La ministre de la culture et des arts,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, modifié et complété, portant statuts, organisation et fonctionnement de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins;

Vu l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 février 2013 fixant l’organisation interne de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations;

Après approbation du conseil d’administration;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté fixe l’organisation interne de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint, de directeurs d’études, d’un auditeur, du bureau de l’action sociale et culturelle et d’une cellule de communication, l’organisation interne de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins, comprend :

1- la direction de la clientèle et du réseau;

2- la direction des relations avec les affiliés;

3- la direction de l’administration, des finances et des affaires juridiques;

4- la direction de la numérisation et des systèmes d’information;

5- des directions régionales (4);

6- des agences et des bureaux.

Art. 3. — Le directeur général adjoint est chargé, notamment :

— de veiller à l’exécution de la stratégie générale du développement de l’office;

— de veiller à la coordination entre les différentes directions centrales et régionales;

— de représenter le directeur général dans les différentes réunions et occasions dont il sera chargé.

Art. 4. — La direction de la clientèle et du réseau est chargée, notamment :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des politiques tarifaire et commerciale de l’office et au développement des perceptions dans les nouvelles sources et formes d’exploitation;

11 Dhou El Kaâda 1445 19 mai 2024

— d’assurer la gestion prévisionnelle des activités de la fonction et de prendre en charge le reporting;

— de développer un système de veille commerciale, sur les réseaux internet, en matière de communication et d’organiser la collecte d’informations sur l’évolution du marché;

clientèle;

— de faire assurer le contrôle des opérations de perception et des opérations relatives à 1’élaboration et à la délivrance des licences légales;

— de recueillir les déclarations de redevances pour la copie privée et la reprographie et les percevoir et de contrôler les activités des assujettis en coordination avec tous les services concernés;

— de veiller à l’inspection des directions régionales, des agences et des bureaux;

— de définir et d’organiser les moyens de lutte contre la piraterie.

La direction de la clientèle et du réseau comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction des licences et de la clientèle et de

la copie privée qui comprend deux (2) départements :

— le département licences et clientèle;

— le département copie privée.

2- La sous-direction du réseau et des statistiques qui comprend deux (2) départements :

— le département réseau;

— le département des statistiques.

Art. 5. — La direction des relations avec les affiliés est chargée, notamment :

— de gérer les opérations d’adhésion des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs;

— d’assurer l’insertion et l’identification des œuvres;

— d’assurer la répartition des redevances de droits d’auteur et de droits voisins;

— de veiller à la permanence du système de contrôle interne;

— de traiter les requêtes et réclamations émanant des auteurs, des artistes, des interprètes exécutants et des producteurs;

— de prendre en charge l’exécution des contrats de représentation réciproque;

— d’assurer la normalisation et la planification des activités relevant de la direction;

— d’assurer la tenue des archives en rapport avec la gestion des membres.

La direction des relations avec les affiliés comprend deux

(2) sous-directions : 1- La sous-direction des droits d’auteur qui comprend trois (3) départements : — le département affiliations et membres; — le département de la documentation;

— le département répartition des droits.

2- La sous-direction des droits voisins qui comprend trois (3) départements :

— le département affiliations et membres;

— le département de la documentation;

— le département répartition des droits.

Art. 6. — La direction de l’administration, des finances et des affaires juridiques est chargée, notamment :

— de doter l’office en ressources humaines et de gérer le parcours professionnel du personnel de l’office et d’en assurer la formation;

— de gérer le patrimoine de l’office et de tenir à jour les inventaires;

— d’œuvrer à la mise en place des structures déconcentrées de l’office;

— de veiller à la conformité des procédures de gestion avec la réglementation en vigueur;

— d’élaborer le budget prévisionnel et d’en contrôler l’exécution;

— de préparer le bilan annuel de l’office;

— de tenir la comptabilité de l’office;

— d’assurer la conservation et l’archivage des documents;

— de faire assurer toute prestation liée à la réalisation d’évènements et de manifestations culturels ou scientifiques;

— de gérer et de préparer les dossiers de contentieux avec les grands comptes;

— de suivre les affaires du précontentieux et du contentieux au niveau des directions régionales;

— de fournir des conseils et des études juridiques concernant la signature et la ratification des conventions nationales, régionales et internationales dans le domaine de compétence de l’office;

— d’étudier et de suivre les dossiers relatifs aux contentieux liés à l’office.

— d’assurer la gestion des grands comptes de la

La direction de l’administration, des finances et des affaires juridiques comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction du personnel et des moyens qui

comprend deux (2) départements :

— le département du personnel;

— le département des moyens généraux.

2- La sous-direction des finances et comptabilité qui comprend deux (2) départements :

— le département des finances;

— le département de comptabilité.

3- La sous-direction des affaires juridiques qui comprend deux (2) départements :

— le département du contentieux;

— le département des études juridiques.

Art. 7. — La direction de la numérisation et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— de la mise en place d’une stratégie de numérisation et d’un système d’information de l’office;

— d’œuvrer à la numérisation des processus et procédures au niveau de 1’office;

— de mettre en œuvre le plan directeur informatique et de veiller à l’édition des différents états de sortie normalisés ou à la demande;

— d’assurer l’administration des bases de données et du réseau et d’en faciliter l’accès;

— d’assurer le développement des applications relatives aux métiers et aux programmes informatiques;

— d’assurer la maintenance des équipements;

— d’accompagner les structures dans l’exploitation des différentes applications informatiques utilisées et lors de leur éventuelle acquisition;

— de veiller à la sécurité des flux informationnels des bases de données et à la traçabilité des flux réalisés.

La direction de la numérisation et des systèmes d’information comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la numérisation et de l’analyse

des systèmes d’information qui comprend deux (2) départements :

— le département des projets de la numérisation et de l’informatique;

— le département de l’organisation et de l’analyse des systèmes d’information.

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

2- La sous-direction de l’informatique et de la

normalisation des systèmes d’exploitation qui comprend deux (2) départements :

— le département développement et assistance technique;

— le département exploitation et maintenance.

Art. 8. — L’office est doté de directions régionales.

Chaque direction régionale est dirigée par un directeur régional.

Les directions régionales assurent la présence de l’office au niveau régional. A ce titre, elles sont chargées, notamment :

— d’assurer la relation fonctionnelle entre la direction générale, les agences et les bureaux;

— de coordonner les activités des agences et des bureaux qui lui sont rattachés en matière de perception, de documentation, de répartition et de lutte contre la piraterie des œuvres;

— d’assurer la gestion du précontentieux et du contentieux liés aux activités de perception des agences et des bureaux;

— de tenir la comptabilité de la direction régionale et celle des agences et des bureaux qui lui sont rattachés;

— d’assurer le contrôle des activités des agences et des bureaux et la régularité des opérations de perception qu’elles effectuent;

— d’assurer la gestion de tout dossier ou tâche qui lui est dévolu(e) par la direction générale.

Art. 9. — Chaque direction régionale de l’office est dotée d’agences et de bureaux.

Les agences et les bureaux sont créés par décision du directeur général, après délibération du conseil d’administration et accord du ministre chargé de la culture.

Chaque agence est dirigée par un chef d’agence.

L’agence est la structure de base de l’office qui assure l’activité de perception, de contrôle des usagers et de relations avec les auteurs et les titulaires des droits voisins.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de délivrer les autorisations et licences d’exploitation des œuvres du répertoire administré par l’office;

— de percevoir les redevances de droits d’auteur et de collecter les programmes d’œuvres exécutées;

— de récupérer les programmes d’œuvres exécutées et d’en assurer l’insertion dans la base de données;

— de veiller à la lutte contre la piraterie des œuvres;

— de participer à la connaissance du marché de l’édition;

11 Dhou El Kaâda 1445

19 mai 2024

— d’initier et de mener des opérations de recherche et de répression des actes de contrefaçon; — de délivrer les autorisations d’exercice des activités d’exploitation; — de fournir orientation et assistance aux auteurs, aux titulaires des droits voisins et à leurs ayants droit.

L’agence peut être dotée de bureaux, présidés par un chef de bureau qui assurent les relations avec les auteurs et les titulaires des droits voisins.

Art. 10. — Le nombre de directions régionales de l’office est fixé à quatre (4) : — la direction régionale « Centre » dont le siège est fixé à Alger et qui est dotée de trois (3) agences implantées à Alger, Tizi Ouzou et Chlef; — la direction régionale « Est » dont le siège est fixé à Constantine et qui est dotée de cinq (5) agences implantées à Constantine, Annaba, Sétif, Béjaïa et Batna; — la direction régionale « Ouest » dont le siège est fixé à Oran et qui est dotée de quatre (4) agences implantées à Oran, Mostaganem, Tlemcen et Saïda; — la direction régionale « Sud » dont le siège est fixé à Tamenghasset et qui est dotée de six (6) agences implantées à Tamenghasset, Djanet, Adrar, Ouargla, Tindouf et Béchar.

Art. 11. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 février 2013 fixant l’organisation interne de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril

2024. Soraya MOULOUDJI.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Décision du Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024 portant modification de la décision

du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental.

———— La présidente du Conseil national économique, social et environnemental, Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil national économique, social et environnemental;

Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, modifiée, portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental;

Décide :

Article 1er. — La présente décision modifie la liste nominative prévue par la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le mandat 2021 - 2024.

Art. 2. — Perdent leur qualité de membre du Conseil national économique, social et environnemental, Mmes. et MM. :

Akacem Fatoum;
Benchohra Hazab;
Bazizi Youcef;
Bouahmed Boubaker;
Boudissa Noureddine;
Boukabous Ghoulam Allah;
Sahraoui Tahar;
Harzelli Mahfoud;
Khemis Mohamed;
Daoudi Noureddine;
Daoudi Fateh;
Derkaoui Boumediene;
Rekhroukh Lakhdar;
Zerdani Rachid;
Saidi Sid Ahmed;
Soufi Rachid;
Si Merabet Chahrazed;
Cheriet Mohamed;
Chelgham Mohamed Kamel;
Sakhri Mohamed Lehadi;
Ghelab Abdenour;
Farah Rachid;
Guenafdi Samia;
Kouadri Lila;
Louber Mohamed;
Messaid Hasna Amina;
Ouamane Mohamed Karim. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 9 mai 2024.

Rabéa KHARFI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE