Arrêté du 18 septembre 1968 autorisant l'entreprise d'équipement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industriel socialiste << TUB-SIS », à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, p 1195

L'entreprise d'équipement en tuyauterie et chaudronnerie du secteur industriel socialiste « TUB-SIS », est autorisée à établir et à exploiter dans les limites des départements d'Alger et de Tizi Ouzou, un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les décrets et arrêtés susvisés et celles énoncées aux articles suivants.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

A son entrée sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « dépôt mobile TUB-SIS n° 1 bis ».

Dans un délai maximum d'un an, après notification du présent arrêté, l'entreprise TUB-SIS devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 susvisé, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 1.500 unités.

L'installation et l'exploitation de ce dépôt seront soumises aux prescriptions des textes en vigueur et notamment aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1955 susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 novembre 1968

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux préfets des départements d'Alger et de Tizi Ouzou, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie, les préfets des départements d'Alger et de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1968.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mohamed MILI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION