Arrêté du 17 juin 1985 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration auprès du ministère des affaires étrangères

Il est créé, auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration.

La composition de la commission paritaire visée ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

Nombre de représentants Nombre de représentants des personnels de l'administration Nombre Nombre Nombre de Nombre de de titulaires suppléants de titulaires suppléants 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, ie 17 juin 1985.

Ahmed Taleb IBRAHIMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES