Arrêtés du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015.

Abderrahmane BENKHALFA. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Khaled Messiouri, sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Messiouri, sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015.

Abderrahmane BENKHALFA.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION