Arrêté du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification

Le présent arrêté à pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.

Les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile est présidé par le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 5. — Les réunions du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile se tiennent au siège de l'agence nationale de l'aviation civile. ».

« Art. 6. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'agence nationale de l'aviation civile. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025.

Saïd SAYOUD. ————h————