Arrêté du 15 janvier 1992 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 janvier 1992.
Larbi BELKHEIR.
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