Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Benyelesse, née Karima Meziane, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1991.
Larbi BELKHEIR.
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Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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