Arrêté du 10 Joumada Ethania 1417 correspondant au 23 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Ould-Madi, directeur de la logistique et de la formation, à la direction générale des transmissions nationales, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1417 correspondant au 23 octobre 1996.
Mostéfa BENMANSOUR.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 13
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.