CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 avril 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 492. Arrêté du 6 avril 1976 portant création d’audiences rurales à Reggane et à Aoulef, dans le ressort du tribunal d’Adrar, p. 496.. Arrêté du 5 avril 1976 portant création d’une audience rurale à Tinerkouk, dans le ressort du tribunal de Timimoun, p. 496. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 7 avril 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 497. Arrêté du 9 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Touggourt, p. 497. Arrêté du 15 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Sig, p. 497. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général (rectificatif), p. 497. Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier (rectificatif), p. 497. Arrêté du 27 février 1976 portant délégation de signature Aun directeur général, p. 498. Arrêté du 22 mars 1976 autorisant la banque extérieure d’Algérie à porter son capital de cent-cinquante millions de dinars à deux-cent-quarante millions de dinars, p. 498. Arrêté du 14 avril 1976 portant admission définitive d’un agent au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances, p. 498.

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 avril 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 20 avril 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Ahmed, né le 27 juillet 1942 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bakhti Abdelkader; Abdelkader ben Ahmed, né le 4 août 1939 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais: Moussaoui Abdelkader ; Abdelkader ben Ahmed, né le 1er septembre 1951 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Abdelkader; Abdelkader ben Megherbi, né le 18 juin 1943 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Megherbi Abdelkader; Abdelkader ben Méziane, né en 1923 à Saga, Béni Belais, Midar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Nour-Eddine ben Abdelkader, né le 3 janvier 1960 à El Harrach (Alger), Djamila bent Abdelkader, née le 19 novembre 1967 à El Harrach, Zohra bent Abdelkader, née le 8 novembre 1970 à, El Harrach, Chafika bent Abdelkader, née le 10 août 1973 à Hussein Dey (Alger), Louisa bent Abdelkader, née le 6 mai 1975 à El Harrach; Abdelkader ould Mohamed, né en 1921 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Tazi Abdelkader; Abdelkader ben Tahar, né en 1897 à El Aïoun (Maroc); Abdellah ben Amar, né en 1916 à Ibouchtaten, fraction Ouled Taleb, province de Taza (Maroc) et son enfant mineur : Mohamed ben Abdellah, né le 12 mai 1963 à Tiaret; Abdelmalek ben Haïda, né le 15 septembre 1951 à Béni Ounif (Béchar), qui s’appellera désormais: Hakkou Abdelmalek; Abderrahr an ben Lahcen, né le 30 avril 1947 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Ould Lahcen Abderrahmane; Addou Aomar, né le 30 juillet 1929 à Hassi Ben Okba, commune de Bir El Djir (Oran); Abderrahmane ben Abdeslam, né en 1922 à Béni Buifrur, cercle de Kelaïa, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Abderrahman, né le 18 novembre 1958 à Oran, Rachid ben Abderrahman, né le 15 juin 1960 à Oran, Fatiha bent Abderrahman, née le 3 janvier 1962 à Oran, Zohra bent Abderrahmane, née le 26 septembre 1963 à Oran, Abdelmadjid ben Abderrahmane, né le 26 novembre 1968 à Oran, Mohammed ben Abderrahman, né le 20 décembre 1970 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bouhadjar Abderrahmane, Bouhadjar Ahmed, Bouhadjar Rachid, Bouhadjar Fatiha, Bouhadjar Zohra, Bouhadjar Abdelmadjid, Bouhadjar Mohammed ; Abdesselem ben Larbi, né en 1910 au douar Béni-Zid, tribu Séfiane, province de Kénitra (Maroc) et son enfant mineur: Taïbi Miloud, né le 29 juin 1970 à Aïn Deheb (Tiaret; ledit Abdesselem ben Larbi s’appellera désormais : Taïbi Abdesselem; Adjroudi Lahcène, né le 5 juin 1944 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Allouche Afif, né le 24 février 1946 à Sidi Ali (Mostaganem); Ahmed ben Abdesselem, né le 6 décembre 1948 à Tessala (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benabdesselam Ahmed; Ahmed ben Bouzekri, né en 1918 à Gzenaya (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd ben Ahmed, né le 2 janvier 1961 à Oran, Rahmouna bent Ahmed, née le 24 mai 1964 à Oran, Bouabdallah ben Ahmed, né le 29 novembre 1965 à Oran, Lahouari ben Ahmed, né le 28 septembre 1967 à Oran, Mohammed ben Ahmed, né le 6 juillet 1970 à Oran, Abdelkader ben Ahmed, né le 26 septembre 1971 à Oran; Ahmed ben Brahim, né en 1951 à Zemmouri (Alger); Ahmed ben Haddou, né en 1918 au douar Ben Hafida, El Hoceima (Maroc) et ses enfants mineurs: Nadjia bent Ahmed, née le 16 juin 1958 à Aïn Benian (Alger), Farid ben Ahmed, né le 6 avril 1961 à Aïn Benian; Ahmed ould Mimoun, né le 12 septembre 1946 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mokhtari Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né en 1922 à Martimprey-du-Kiss (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdallah ben Ahmed, né le 13 décembre 1957 à Oran, Fatiha bent Ahmed, née le 4 juin 1961 à Oran, Nadia bent Ahmed, née le 9 août 1965 à Oran, Mustapha ben Ahmed, né le 13 février 1967 à Oran; Ahmed ould Naceur, né le 23 avril 1933 à Saïda, qui s’appellera désormais: Djouadi Ahmed; Aïcha bent Ahmed, épouse Djellouli Mohammed, née en 1934 à Abadla (Béchar); Aïcha bent Si Lahcène, épouse Benatil M’Hamed, née le 16 mai 1932 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Ali ben Habib, né le 28 octobre 1946 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Habib Ali ; Amar ben Mohamed, né le 16 décembre 1938 à Misserghin (Oran): Amara Mohammed, né en 1902 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Amaria bent Kouider, épouse Mellouk Amar, née le 3 octobre 1937 à Tlemcen; Amri Hoummad, né en 1918 à Saïdia, province d’Oujda (Maroc); Arbia bent Ahmed, épouse Bendjeriou-Sedjerari Abdelkader, née le 6 mai 1925 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Bachir ben Larbi, né le 15 août 1949 à Oran; Bachiri Mohamed, né en 1928 à Ksar Amessifi, annexe de Rissani, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Bachiri Bachir, né le 30 janvier 1960 à Kenadsa (Béchar), Bachiri Hassane, né le 29 juillet 1962 à Kenadsa, Bachiri Zoulikha, née le 21 décembre 1963 à Béchar, Bachiri Abdelmadjid, né le 6 septembre 1966 à Béchar, Bachiri Hassania, née le 3 août 1968 à Béchar, Bachiri Karima, née le 5 juillet 1971 à Béchar; Bahala Abdelkader, né le 17 décembre 1948 à Bou Hanifia El Hamamat (Mascara); Belabbas ben Moha All, né le 1er juillet 1948 à Sidi Bel Abbès; Bel-Ayed Mohamed, né le 9 février 1919 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Bel Habib Habib, né le 16 juin 1940 à Mostaganem; Belhadi Younès, né le 4 janvier 1947 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Belkacem Ahmed, né en 1940 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen) ;. Benabdallah ould Abdallah, né en 1906 à Azail, commune de Sebdou (Tlemcen); Benadji ben Ali, né le 18 août 1953 à Sidi Bel Abbès;

11 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Benali Ahmed, né en 1924 à Boufatis (Oran); Benaouda ben Hamadi Seghir, né le 30 décembre 1944 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Hamadí Benaouda; Benazzouz Mohamed, né en 1939 à Oran ; Benhaddou Yamina, épouse Benreguia M’Hamed, née le 27 juillet 1934 à Aïn El Turk (Oran); Ben Lekbir Sadgui, né en 1918 à Ksar Houara, fraction Toulout Loustani, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Ben Lekbir Yagoubi, né le 11 septembre 1958 à Mostaganem, Ben Lekbir Mohammed, né le 10 mars 1961 à Mostaganem, Ben Lekbir Bouabdallah, né le 28 décembre 1963 à Mostaganem, Ben Lekbir Farida, née le 22 avril 1966 à Mostaganem, Ben Lekbir Tayeb, né le 16 décembre 1971 à Mostaganem, Ben Lekbir Hamid, né le 22 novembre 1974 à Mostaganem ; Benmebarek Mohammed, né en 1936 à Béchar ; Benmehdi Ahmed, né le 15 mars 1949 à Béchar ; Bensakour Abdejellil, né en 1890 à Doui Thabet (Saïda); Bensalem Abed Kheïra, veuve Mekerta Ahmed, née le 2 juin 1930 à Oran; Ben Tahar Rabia, née en 1926 à Bensekrane (Tlemcen); Benyoucef ould Mohamed, né le 6 septembre 1937 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais Khlifi Benyoucef; Berrada Djamila, née le 23 janvier 1949 à Oran ; Bettioui Fatna, épouse Khelifi Ahmed, née en 1928 à Oujda (Maroc); Boualem ben Mohammed, né le 12 novembre 1947 à Khemis El Khechna (Blida), qui s’appellera désormais: Drissi Boualem; Boucif ben Mohammed, né le 11 octobre 1950 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benmohamed Boucif; Boudjemaa Baroudi, né le 19 juillet 1948 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Boudjemaa Yamina, épouse Saridj Tayeb, née en 1924 à Dahmouni (Tiaret); Boutayeb Kadra, épouse Chakor-Rouba Mohamed, née le 27 juillet 1933 à Misserghin (Oran); Charef ould Belkhouane, né en 1928 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Belkhouane Charef; Chartouf Assou, né en 1921 à Tadirhouste, Goulmina, province de Ksar Es Souk (Maroc); Dekkak Fadila, épouse Benmansour Abdelhamid, née le 10 avril 1942 à Tlemcen; Djilali ben Mohamed, né le 24 novembre 1936 à Oran, qui s’appellera désormais: Moussa Djilali; Djillali ould Salem, né le 21 août 1947 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benahmida Djillali; Driss ould Lahcène, né en 1932 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bekhtaoui Driss; El Hachemi Boualem, né le 8 février 1940 à Alger; El Hadj ben Amar, né le 6 février 1948 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benmimoun El Hadj; El Kihal Mohamed, né en 1930 au douar Oulad Ali Mansour, Meknassa, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Djemia bent Mohamed, née le 23 mars 1959 à Sfizef (Sidi REPUBLIQUE ALGERIENNE 493 Bel Abbès), Salah ben Mohamed, né le 3 mars 1961 à Sfizef; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: El Kihal Djemia, El Kihal Salah ; El Quadiri Kheïra, épouse Azeli Ali, née le 19 août 1945 à Oujda (Maroc); Embarek Bouazza, né le 19 janvier 1948 à Aïn Tolba (Oran); Fatima bent Abderrahmane, née en 1930 au douar Hadjaïria, commune de Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Fatima bent Addi, née le 8 janvier 1951 à Oran; Fatima bent Ahmed, veuve Mohamed ould Moussa, née le 22 février 1934 à Sidi Khaled, commune de Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès); Fatima bent Amarouch, épouse Abderrahman ben Abdeslam, née en 1936 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Karimi Fatima; Fatima bent Hassan, épouse Boulahia Abdelghani, née le 11 avril 1939 à Oran, qui s’appellera désormais: Hassen Fatima; Fatima bent Hemad, veuve Mohamed ben Mehdi, née en 1934 à Sougueur (Tiaret) et ses enfants mineurs: Nasreddine ben Mohamed, né le 22 mars 1958 à Oran, Abed ben Mohamed, né le 2 février 1960 à Oran, Lahcène ben Mohamed, né le 8 décembre 1961 à Oran, Chahrazede bent Mohamed, née le 17 décembre 1963 à Oran; ladite Fatima bent Hemad s’appellera désormais: Hamou Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Brahim Safi Kouider, née en 1919 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Fatima bent Mohamed, épouse Hamida ben Ahmed, née le 27 mars 1922 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Hammo Fatima; Fatma bent Abdellah, épouse Benabdelkader Ali, née le 12 mai 1948 à Oran; Fatma bent Hammou, épouse Mammar Mohamed, née le 12 juillet 1927 à Mascara; Fatma bent Mimoun, épouse Bouta Abdelkader, née le 2 janvier 1943 à Sidi Rached (Blida); Fatma bent Mimoun, épouse Benmoussa Saci, née le 8 août 1930 à Oran ; Fatma bent Mizzian, née le 17 septembre 1953 à Koléa (Blida), qui s’appellera désormais: Meziane Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Morsly Baroudi, née le 16 mai 1932 à Oran; Fatma bent Mohamed, épouse Adjlane Larbi, née en 1926 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ziani Fatma; Fatma Zohra bent Abdesselem, épouse Mohamed ben Ali, née le 18 décembre 1934 à Miljana (El Asnam); Gadi Ahmed, né en 1913 à Tlemcen; Gafri Quassini, né en septembre 1932 à Maghnia (Tlemcen).; Gardaoui Ahmed, né le 31 octobre 1913 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Ghoziel Boumediène, né le 9 mars 1929 à Tlemcen et ses enfants mineurs: Ghoziel Fatima-Zohra, née le 7 novembre 1960 à Tlemcen, Ghoziel Nacéra, née le 19 mars 1962 à Tlemcen, Ghoziel Fatiha, née le 28 janvier 1964 à Tlemcen, Ghoziel Abdelhamid, né le 17 juin 1966 à Tlemcen, Ghoziel Khadidja, née le 9 mai 1970 à Tlemcen, Ghoziel Fethi, né le 17 octobre 1971 à Tlemcen; Guelaï Fadila, née le 19 juin 1952 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès);

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA Habib ould Abdelkader, né le 26 décembre 1950 à Sfizef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benhamou Habib; Habib ben Ali, né le 18 juin 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Habib; Habib ben Hamed, né le 22 août 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Benahmed Habib; Hadaoui Fatiha, épouse Lamri Abdelkader, née le 18 juillet 1937 à Boufarik (Blida); Hadda bent Chaïeb, épouse Belkorane Hedjala Ahmed, rée le 14 décembre 1936 à Mouzaïa (Blida); Hadhoum bent Amar, veuve Ahmed ben Mohamed, née en 1904 à Béni Saf (Tlemcen); Halima bent Mostefa, née le 12 juillet 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Mostefa Halima; Halloo Larbi, né le 27 novembre 1947 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès); Hamed ben Mohamed, né en 1898 à Temsaman, province de Nador (Maroc); Hamdane Fatma, veuve Mohammed ben Ali, née en 1922 à Ksar Haroun, fraction Aït Bourk, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs : Abderrahmane ben Mohammed, né le 3 mars 1958 à Béchar, Batoul bent Mohammed, née le 1er mars 1960 à Béchar, Abdelmalek ben Mohammed, né le 1er juillet 1964 à Béchar; Hamou ould Mohamedi, né en 1936 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Hamou, né le 24 mars 1958 à Tlemcen, Abdelghani ould Hamou, né le 26 novembre 1961 à Remchi (Tlemcen), Atika bent Hamou, née le 21 octobre 1963 à Tlemcen, Sid-Ahmed ould Hamou, né le 15 janvier 1965 à Tlemcen, Khadidja bent Hamou, née le 6 mai 1966 à Tlemcen, Fethi ould Hamou, né le 15 mai 1968 à Tlemcen, Nadjia bent Hamou, née le 5 janvier 1970 à Tlemcen, Mustapha ould Hamou, né le 17 octobre 1971 à Tlemcen ; Hasni ould Mohamed, né le 17 février 1932 à Oran ; Hassni ben Hamou, né le 30 octobre 1944 à El Braya, commune d’Oued Tiélat (Oran), qui s’appellera désormais: Tahar Hasni ; Hmida ben Ahmed Laâradj, né en 1910 à. Layoune Traïba, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Laredj Hassan ben Ahmed, né le 17 août 1961 à El Harrach (Alger), Laredj Ahmed ben Hamida, né le 14 avril 1963 à El Harrach; Hocine ben Naceur ben Haddou, né le 1er janvier 1951 à Azeffoun (Tizi Ouzou), qui s’appellera désormais: Haddou Hocine; Houcine ben Ahmed, né le 23 juillet 1944 à Ouled Alaa, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Abdelmoumène Houcine ; Id-Hammou Lahcène, né le 12 mai 1943 à El Meridj, commune d’Ouenza (Tébessa); Kebdani Yamina, épouse Zenasni Kada, née en 1917 à Béni Saf (Tlemcen); Kerroum ould Mohammed, né le 15 mai 1923 à Doui Thabet (Saïda); Khaldi Aïcha, épouse Ghouas Mohammed, née en 1915 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Fatna, épouse Khaldi Mohammed, née le 21 févrièr 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Khedidja bent Mohamed, épouse Sadki Mohammed, née le 10 décembre 1940 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bouazza Khedidja; Khedidja bent Mohamed, épouse Zahaf Adda, née le 28 juillet 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Belhadj Khedidja; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1976 Khedidja bent Mohammed, née le 20 novembre 1938 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Adergal Khedidja; Khedidja bent Si Mohamed, veuve Mokhtar ould Mohamed, née en 1899 à Chekirbel, province de Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Amoria Khedidja; Kheïra bent Chaïeb, épouse Chaoui Mahammed, née le 3 octobre 1928 à Mouzaïa (Blida); Kheïra bent Mohamed, veuve Heniche Mahmoud, née en 1915 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Haddou Kheïra; Korsane Khalfallah, né en 1928 à Ouled Sidi Khaled, commune de Tousnina (Tiaret); Kouider ben Kaddour, né le 10 mars 1947 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Messaoud Kouider; Kourdi Yamina, épouse Khaldi Ahmed, née le 11 avril 1933 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Lahcen Abdelaziz, né en 1948 à Oued Sebbah (Sidi Bel Abbès); Lahcen Moudjemaa, né le 17 avril 1939 à Oued Sebbah 1 (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Lahcen Fatima, née le 5 août 1969 à Oued Sebbah, Lahcen Bouhadjar, né le 3 novembre 1970 à Oued Sebbah, Lahcen Abderrahmane, né le 14 avril 1972 à Oued Sebbah, Lahcen Djamila, née le 2 octobre 1974 à Oued Sebbah; Lahcen ben Mohamed, né en 1925 à Ksar El Hart, province de Marrakech (Maroc) et son enfant mineure: Louisa bent Lahcen, née le 26 octobre 1961 à Tiaret ; Lahouari ould Abdelkader, né le 7 février 1947 à Oran; Laïdia bent Boukhelouf, née le 16 octobre 1942 à Bou Sfer (Oran); Lakehal Fatima, née le 4 mai 1931 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Lbou ben El Mokhtar, né en 1910 à Ksar Laâbadla, Tizimi, annexe d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc) et son enfant mineur: Elbou Allel, né le 2 juin 1958 à Bou Tlélis centre d’El Ançor, Oran ledit Lbou ben El Mokhtar s’appellera désormais: Elbou Ben El Mokhtar; Louazani Tahar, né le 4 mars 1915 à Oran; Luisa bent Amar, épouse Bouguir Saïd, née le 19 septembre 1942 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Madani Khadra, née en 1923 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Mama bent Ali, épouse Ben Brahim Bachir, née le 21 février 1944 à Mascara, qui s’appellera désormais: Benali Mama; Mama bent Ramdane, veuve Zekraoui Bouazza, née en 1927 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Moussaoui Mama; Maroc Bakhta, veuve Arrachi M’Hamed, née le 28 avril 1931 à Ei Affroun (Blida); Megherbi Aïcha, veuve Bousseroual Mohammed, née le 24 mars 1924 à Zemmora (Mostaganem); Megherbi Zohra, née le 20 février 1944 à Alaïmia, commune de Zahana (Mascara); Megherbi Terkia, épouse Magharbi Hamza, née le 10 novembre 1925 à Télagh (Sidi Bel Abbès); Mehdaoui Mama, épouse Mecheria Ali, née en 1942 au douar Ali Ben Yahia, province d’Oujda (Maroc); Mengouchi Bahous, né le 3 mai 1948 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès); Meriem bent Ahmed, épouse Lahcen ben Mohamed, née le 13 octobre 1938 à Sidi Benyebka (Sidi Bel Abbès);

11 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Messaouda bent Mokhtar, veuve Mohamed ben Hadj Djelloul, née en 1909 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Makhloufi Messaouda; Meziane ben Ahmed, né en 1938 à Kebdana, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Khira bent Meziane, née le 17 novembre 1963 à Remchi (Tlemcen), Miloud ould Meziane, né le 11 décembre 1965 à Remchi, Abdelkader ould Meziane, ne le 13 mars 1970 à Remchi, qui s’appelleront désormais: Haddou Meziane, Haddou Khira, Haddou Miloud, Haddou Abdelkader; M’Hamed ben Bachir, né en 1945 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bélkenadil M’Hamed; Miloud ould Hadj, né en 1912 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Aïcha bent Miloud, née le ler novembre 1959 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Lahouaria bent Miloud, née le 23 mars 1963 à Oran, Hasnia bent Miloud, née le 12 mars 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Amadi Miloud, Amadi Aïcha, Amadi Lahouaria, Amadi Hasnia; Miloud ben Mimoune, né le 1er mai 1938 à Remchi (Tlemcen); Mimoun ben Mahnane, né le 24 novembre 1947 à Oran; Mimoun ben Salah, né en 1917 à Béni Boughafour (Maroc) et son enfant mineure: Milouda bent Mimum, née le 18 octobre 1957 à Oran; Mimoun ben Mohamed, né en 1941 à Kebdana, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Mimoun, né le 9 juillet 1959 à Nédroma (Tlemcen), Omar ben Mimoun, né le 3 avril 1961 à Nédroma, Ahmed ben Mimoun, né le 28 février 1964 à Nédroma, Aïssa ben Mimoun, né le 15 février 1966 à Nédroma, Khadidja bent Mimoun, née le 5 mai 1967 à Nédroma, Aboubekr ben Mimoun, né le 9 septembre 1969 à Nédroma, Aïcha bent Mimoun, née le 19 novembre 1970 à Nédroma, Leïla bent Mimoun, née le 20 novembre 1971 à Ghazaouet (Tlemcen), Moussa ben Mimoun, né le 17 mars 1973 à Nédroma, qui s’appelleront désormais: Arab Mimoun, Arab Mohammed, Arab Omar, Arab Ahmed, Arab Aïssa, Arab Khadidja, Arab Aboubekr, Arab Aïcha, Arab Leïla, Arab Moussa; Mimoune ben Hamadi, né le 5 décembre 1935 à Aïn Témouchent, (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs : Karima bent Mimoune, née le 3 octobre 1957 à Aïn Témouchent, Fatiha bent Mimoune, née le 15 juillet 1962 à Aïn Témouchent, Fatima bent Mimoune, née le 14 décembre 1963 à Aïn Témouchent, Nasséra bent Mimoune, née le 21 octobre 1966 à Aïn Témouchent, Abderrahmane ben Mimoune, né le 25 juillet 1970 à Aïn Témouchent, Rahmouna bent Mimoune, née le 31 août 1971 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Hamadi Mimoune, Hamadi Karima, Hamadi Fatiha, Hamadi Fatima, Hamadi Nasséra, Hamadi Abderrahmane, Hamadi Rahmouna; Mimuna bent Mohamedi, épouse Brahimi Ali, née, en 1932 à Béni Saïd (Maroc); Mina bent Miloud, né en 1930 au douar Ksar Béni Sbih, annexe de Tagounite, province d’Ouarzazate (Maroc); Mohamed ben Abdelkader, né le 20 juillet 1948 à Oran; Mohamed ben Abdallah, né le 16 juin 1951 à Oued Tlélat (Oran); Mohamed ben Abderrahmane, né en 1908 à Ksar Marka, annexe d’Aoufous, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mohamed ould Ahmed, né en 1944 à Sidi Abdelli (Tlemcen) et son enfant mineure: Sefia bent Mohamed, née le 23 janvier 1972 à Sidi Abdelli, qui s’appelleront désormais : Belhadj Mohamed, Belhadj Sefia; Mohamed ben Ahmed, né en 1910 à Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Halima bent Mohamed, née le 3 février 1957 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Saïd ben Mohamed, né le 28 mars 1958 à Aïn Témouchent, Driss ben Mohamed, né le 21 janvier 1961 à Aïn Témouchent, Mohamed ould Mohamed, né le 12 juin 1963 à Aïn Témouchent, Houcine ben Mohamed, né le 31 janvier 1965 à Aïn Témouchent, Larbi ben Mohamed, né le 10 mai 1966 à Aïn Témouchent, Djillali ben Mohamed, né le 16 avril 1968 à Aïn Témouchent, Rahma bent Mohamed, née le 9 septembre 1969 à Aïn Témouchent, Smaïn ben Mohamed, né le 6 juillet 1971 à Aïn Témouchent; REPUBLIQUE ALGERIENNE 495 Mohamed ben Ali, né en 1928 à Tamzourah (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineures : Fatiha bent Mohamed, née le 31 août 1958 à Oran, Houria bent Mohamed, née le 8 novembre 1964 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 10 septembre 1966 à Oran, Nadia bent Mohamed, née le 15 avril 1969 à Oran, Aïcha bent Mohamed, née le 11 janvier 1971 à Oran, qui s’appelleront désormais : Nekrouf Mohamed, Nekrouf Fatiha, Nekrouf Houria, Nekrouf Lahouaria, Nekrouf Nadia, Nekrouf Aïcha; Mohamed ben Ali, né le 27 octobre 1944 à Terga (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Mohamed, né le 14 juillet 1968 à Terga, Bendada Mamia, née le 14 mai 1970 à Terga, Morad ben Mohamed, né le 23 novembre 1972 à Mers Il Kébir (Oran), Kamel ben Mohamed, né le 11 juin 1975 à Mers El Kébir, qui s’appelleront désormais: Bendada Mohamed, Bendada Ahmed, Bendada Morad, Bendada Kamel; Mohamed ben Bachir, né en 1913 à Ksar Djedid, Meknès, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mohamed, née le 2 février 1958 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), Abdelkader ben Mohamed, né le 14 décembre 1960 à Aïn El Arba, Norreddine ben Mohamed, né le 2 novembre 1962 à Aïn El Arba, Mohamed ben Mohamed, né le 2 août 1966 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Benbachir Mohamed, Benbachir Fatiha, Benbachir Abdelkader, Benbachir Norreddine, Benbachir Mohamed; Mohamed ben Bachir, né le 12 juin 1942 à Oran et ses enfants mineurs: Nadjim Beladi ben Mohamed, né le 12 juillet 1965 à Oran, Hafida bent Mohamed, née le 9 octobre 1966 à Oran, Karim Driss ben Mohamed, né le 9 mai 1968 à Oran, Nadia bent Mohamed, née le 11 août 1970 à Oran, Soumia bent Mohamed, née le 22 mars 1971 à Oran, Naïma bent Mohamed, née le 6 janvier 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais : Benamar Mohamed, Benamar Nadjim Beladi, Benamar Hafida, Benamar Karim Driss, Benamar Nadia, Benamar Soumia, Benamar Naïma; Mohamed ben Boufeldja, né le 11 janvier 1938 à Béni Ounif (Béchar) et son enfant mineure: Fatma bent Mohamed, née le 23 mars 1967 à Béni Ounif, qui s’appelleront désormais : Touil Mohamed, Touil Fatma; Mohamed ben Chaïb, né en 1940 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mokhtaria bent Mohamed, née le 30 mai 1968 à Oran, Mokhtar Abdelhafid ben Mohamed, né le 19 janvier 1970 à Oran, Mimoun ben Mohamed, né le 27 novembre 1971 à Oran, Soraya bent Mohamed, née le 9 septembre 1974 à Oran, qui s’appelleront désormais: Rami Mohamed, Rami Mokhtaria, Rami Mokhtar Abdelhafid, Rami Mimoun, Rami Soraya; Mohamed ben Hammadi Mouh, né en 1934 au douar M’Noud, annexe de Béni Bouayach, cercle d’Ajdir, province d’Al Hoceima (Maroc) et ses enfants mineurs: Hamedi Halima, née le 16 juillet 1958 à Stidia (Mostaganem), Brahim ben Mohamed, né le 13 novembre 1960 à Stidia, Hamedi Kheïra, née le 6 mai 1963 à Stidia, Fatiha bent Mohamed, née le 17 février 1966 à Stidia, Laïd ben Mohamed, né le 4 mars 1968 à Stidia, Mansour ben Mohamed, né le 5 mai 1970 à Stidia, Noria bent Mohamed, née le 11 février 1974 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais: Hamadi Mohamed, Hamadi Halima, Hamadi Brahim, Hamadi Kheïra, Hamadi Fatiha, Hamadi Laïd, Hamadi Mansour, Hamadi Noria; Mohamed ben Meziane, né en 1927 au douar Issoumar, İzaoumène, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs : Hamid ben Mohammed, né le 25 avril 1961 à Draa Ben Khedda (Tizi Ouzou), Malika bent Mohammed, née le 12 février 1964 à Draa Ben Khedda, Boualem ben Mohammed, né le 17 février 1967 à Draa Ben Khedda; Mohamed ben M’Hamed, né le 13 septembre 1938 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Saïd, né le 4 mai 1945 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Mohamed; Mohamedi ben Musa, né en 1927 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Nacéra bent Mohamedi, née le 10 décembre 1961 à Oran, Zohra bent Mohamedi, née le 19 février 1964 à Oran, Djamel ben Mohamedi, né le 19 mars 1965 à Oran, Sofiane ben Mohamedi, né le 5 mai 1967 à Oran, Brahim ben Mohamedi, né le 6 novembre 1968 à Oran, Faïçal ben Mohamedi, né le 16 juin 1961 à Oran;

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohane ben M’Hamed, né le 4 février 1948 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Tmimi Mohane; Mohammed ben Abderrahmane, né le 19 avril 1951 à Annaba, qui s’appellera désormais: Benabderrahmane Mohammed; Mohammed ben Ahmed, né en 1923 à Ahl Rhaba, douar Khoualka, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Fadila bent Mohamed, née le 27 avril 1959 à Mascara, Abdelaziz ben Mohamed, né le 20 février 1962 à Mascara, Abdelkrim ben Mohamed, né le 20 juillet 1965 à Mascara, Faïza bent Mohammed, née le 4 mai 1969 à Mascara’; Mohammed ben El Arbi, né en 1916 à Figuig, Ksar Zénaga, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Merini Belaïda, née le 27 août 1959 & Béchar, Mokhtar ben Larbi, né le 12 décembre 1961 à Béchar Djedid, Merini Karima, née le 21 juillet 1971 à Béchar, qui ‘s’appelleront désormais: Merini Mohammed, Merini Mokhtar; Mohammed ben Hammou, né en 1940 à Aouisset, commune de Dahmouni (Tiaret), qui s’appellera désormais: Hammou Mohammed ; Mohammed ould Lachmi, né le 27 juin 1926 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Zoulikha bent Mohamed, née le 3 mars 1960 à Aïn Tolba, Fatima bent Mohamed, née le 9 novembre 1965 à Aïn Tolba, Mankor ben Mohamed, né le 21 août 1970 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Haddou Mohammed, Haddou Zoulikha, Haddou Fatima, Haddou Mankor; Mohammed ben Mohammed, né en 1907 au douar Ouled Ahmed, annexe d’El Aroun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 10 janvier 1957 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Saïd ben Mohamed, né le 3 mai 1959 à Ouled Mimoun, Ahmed ben Mohamed, né le 29 août 1962 à Ouled Mimoun, Nasr-Eddine ould Mohamed, né le 24 février 1966 à Ouled Mimoun, Aïcha bent Mohamed, née le 20 mars 1971 à Ouled Mimoun, qui s’appelleront désormais: Merzougui Mohammed, Merzougui Fatima, Merzougui Saïd, Merzougui Ahmed, Merzougui Nasr-Eddine, Merzougui Aïcha; Mohammedi ben Mohamed, né en 1933 à Igharbien, Béni- Touzine, Rif, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Mohammedi, né le 27 avril 1959 à Alger 9ème, Azzedine ben Mohamedi, né le 28 février 1961 à El Harrach (Alger), Nacira bent Mohamedi, née le 27 juin 1962 à El Harrach, Dalila bent Mohamedi, née le 16 novembre 1963 à El Harrach, Lyas ben Mohamedi, né le 19 juin 1965 à Alger 9ème, Wahiba bent Mohamedi, née le 16 août 1966 à El Harrach, Safia bent Mohamedi, née le 30 mai 1968 à El Harrach, Fouzia bent Mohammed, née le 27 août 1971 à Alger 9ème, Sofiane ben Mohamedi, né le 29 décembre 1972 à Alger 9ème, Amel bent Mohamedi, née le 30 juillet 1975 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: Mokadem Mohamedi, Mokadem Mohammed, Mokadem Azzedine, Mokadem Nacira, Mokadem Dalila, Mokadem Lyas, Mokadem Wahiba, Mokadem Safia, Mokadem Fouzia, Mokadem Sofiane, Mokadem Amel; Moulay Larbi, né en 1900 à Ksar Ouled Youssef, tribu Béni M’Hamed, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc); Moulay ben M’Hamed, né en 1908 à Ksar Alt Shaa El Kadima, annexe de Béni Tadjit, cercle de Rich, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mustapha ben Mohamed, né le 15 décembre 1944 à Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Mustafa, née le 27 octobre 1964 à Oran, Rachid ben Mustafa, né le 21 décembre 1965 à Oran, Abdelhamid ben Mustafa, né le 28 avril 1968 à Oran, Abdel Nacer ben Mustafa, né le 14 octobre 1970 à Oran, Zoubida bent Mustafa, née le 9 octobre 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mazouz Mustapha, Mazouz Fatima, Mazouz Rachid, Mazouz Abdelhamid, Mazouz Abdel Nacer, Mazouz Zoubida; Nasria bent Doudouh, épouse Mezrag Bouamama, née le 21 novembre 1940 à Bettioua (Oran); Neguadi Khadra, épouse Neguadi Menouar, née en 1933 Sidi Abdelli (Tlemcen); Nourredine ould Ramdane, né le 30 juin 1947 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bensaïd Nourredine; Omar ould Hadj Mohamed, né le 4 juillet 1914 à Aïn Defla (EM Asnam), qui s’appellera désormais: Eencherfia Omar; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1976 Orkla bent Mahi, épouse Belkadi Djelloul, née en 1927 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mahi Orkia; Rahmani Ahmed, né le 11 octobre 1934 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur Rahmani Mohammed, né le 31 janvier 1965 à Béni Saf; Kaïma bent Mohammed, épouse Bezzeghoud Lakdar, née en 1913 à Jedaïne, Béni Snassen, Berkane, province d’Oujda (Maroc); Safia bent Rabah, veuve Maroc Ahmed, née le 6 novembre 1933 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Maroc Safia; Saïdi Ahmed, né en 1933 à Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc); Sellam Meriem, veuve Mekboul Benyahia, née en 1926 à Béni Ounif (Béchar); Senasni Abdelkader, né le 27 avril 1918 à Hassasna (Sidi Bel Abbès); Setti bent Abdelkader, épouse Beloufa Bousekrin, née le 2 janvier 1924 à Oran; Soltani Lahcen, né en 1898 à Agnaouen, Aït Ichou, Zagora, province d’Ouarzazate (Maroc) et son enfant mineure Malika bent Lahsen, née le 5 décembre 1958 à Boudouaou (Alger); ladite enfant mineure s’appellera désormais: Soltani Malika; Tiouti Bachir, né en 1897 à Kenadsa (Béchar) et ses enfants mineurs: Tiouti Kheïra, née le 24 juin 1966 à Béchar, Tiouti Fouzia, née le 15 octobre 1967 à Béchar, Tiouti Nacira, née le 28 mai 1969 à Béchar, Tiouti Houcine, né le 20 avril 1972 à Debdaba (Béchar), Tiouti Brahim, né le 28 octobre 1973 à Debdaba; Yamina bent Ahmed, épouse Talhi Youcef, née le 23 décembre 1936 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: Benahmed Yamina; Yamina bent Amar, épouse Habi Mohammed, née en 1939 à Kebdana, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Ammari Yamina; Yamina bent Mohamed, épouse Khoualef Tayeb, née le 20 mai 1949 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Beihadj Yamina; Yamina bent Mohammed, épouse Rogui Afif, né en 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Moussaoui Yamina; Yamina bent Seddick, née le 19 août 1929 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Ben-Miloud Yamina; Yamna bent Embarek, épouse Mahy Mazouz, née le 16 septembre 1938 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Yamna; Zahra bent Abid, veuve Ammourah Mohammed, née le 23 juillet 1941 à Casablanca (Maroc); Zenasni Halima, veuve Mohammedi Abdelkader, née le 13 mars 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohammed, né en 1914 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur: Zenasni Nasr-Ed-Dine, né le 16 mai 1958 à Béni Saf; Zohra bent Ahmed, épouse Lahrache Hamza, née le 13 février 1931 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benadja Zohra. Arrêté du 5 avril 1976 portant création d’audiences rurales à Reggane et à Aoulef, dans le ressort du tribunal d’Adrar. Par arrêté du 5 avril 1976, il est créé, dans le ressort du tribunal d’Adrar, deux audiences rurales qui se tiendront à : 1°) Reggane, le ler jeudi de chaque mois, 2°) Aoulef, le 1er vendredi de chaque mois. Arrêté du 5 avril 1976 portant création d’une audience rurale à Tinerkouk, dans le ressort du tribunal de Timimoun. Par arrêté du 5 avril 1976, il est créé, dans le ressort du tribunal de Timimoun, une audience rurale qui se tiendra à:

• Tinerkouk une fois par mois.

11 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 497 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 7 avril 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 72-64 du 21 mai 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret du 18 décembre 1975 portant nomination de M. Ali Aït Ali Saïd en qualité de sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Aït Ali Saïd, sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés, à l’effet de signer, au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1976. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 9 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Touggourt. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Touggourt; Vu la délibération du 2 février 1976 de l’assemblée populaire communale de Touggourt; Vu la délibération du 4 mars 1976 du conseil exécutif de la wilaya d’Ouargla; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est délacrée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Touggourt comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Nord de la ville de Touggourt. La surface totale de la zone est d’environ 207 hectares. Art. 2. - La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali d’Ouargla et le directeur général de la caisse algérienne - d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1976. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 15 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Sig.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Sig; Vu la délibération du 29 mars 1976 de l’assemblée populaire communale de Sig; Vu la délibération du 6 avril 1976 du conseil exécutif de la wilaya de Mascara; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est délacrée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Sig comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Sud-Ouest de la ville de Sig. La surface totale de la zone est d’environ 120 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Mascara et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1976. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général (rectificatif). J.O. n° 30 du 13 avril 1976 Page 398, 2ème colonne, 2ème ligne de l’article 10: Au lieu de: …contestations… Lire : …constatations… Page 399, lère colonne, 3ème ligne de l’article 24 : Au lieu de: …remboursement… Lire: …remembrement… (Le reste sans changement). Décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier (rectificatif). J.O. nº 30 du 13 avril 1976 Page 400, lère colonne, avant-dernière ligne de l’article 4 1 Au lieu de: …conservations… Lire: …conservateurs… Page 401, lère colonne, lère ligne : Au lieu de: Art. 21. Sont considérés comme immeubles et donnent lieu…

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire: Art. 21. Sont considérés comme immeubles urbains et donnent lieu… Page 401, 2ème colonne, 8ème ligne de l’article 33: Au lieu de:

• des traits doivent être tirés à la règle. Lire: les traits doivent être tirés à la règle. Page 402, 2ème colonne, 5ème ligne de l’article 43: Au lieu de: Les mentions de dépôts sont faites sur un registre, de suite… Lire : Les mentions de dépôts sont faites sur ce registre, de suite… Page 402, 2ème colonne : Au lieu de: Section III Du livre foncier Lire: Section III Du livret foncier Page 403, lère colonne, lère ligne de l’article 55: Au lieu de: Le conservateur est tenu de livrer… Lire: Le conservateur est tenu de délivrer… Page 403, 2ème colonne, dernfère ligne : Au lieu de: …pour l’exécution de formalité. Lire : …pour l’exécution de la formalité. Page 404, lère colonne, lère ligne du 5ème alinéa de l’article 64: Au lieu de: Sont habilités à certifier l’indentité… Lire : Sont habilités à certifier l’identité…. Page 405, 2ème colonne, 3ème ligne de l’article 75: Au lieu de: …et 84 ci-dessus… Lire : …et 84 ci-dessous…’ Page 406, lère colonne, dernière ligne de l’article 80: Au lieu de : …prévue à l’article 107 ci-dessus. Lire : …prévue à l’article 107 ci-dessous. Page 406, lère colonne, 4ème et 5ème lignes de l’article 83: Au lieu de: …de l’article 23 du décret no 72-62 du 25 mars 1972… Lire : …de l’article 21 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976… Page 406, 2ème colonne, avant-dernière ligne de l’article 91: Au lieu de: …pour la publicité… Lire : …pour la publication… Page 407, lère colonne, article 95, 4ème ligne du 3ème alinéa: Au lieu de: …à renouveler, s’il y a lieu,… Lire : ..à renouveler et s’il y a lieu… Page 407, 2ème colonne, 7ème ligne de l’article 98: Au lieu de: …le rédacteur de l’acte ou de l’autorité… Lire : le rédacteur de l’acte ou l’autorité… Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1976 Page 409, la ligne avant l’article 108: Au lieu de: …visé à l’article précédent. Lire : …visé à l’alinéa précédent. Page 409, lère colonne, lère ligne de l’article 113 : Au lieu de: Art. 113. Par dérogation aux articles 19 et 26…. Lire : Art. 113. Par dérogation aux article 19 à 26… (Le reste sans changement). Arrêté du 27 février 1976 portant délégation de signature à un directeur général. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Habib Hakiki en qualité de directeur général ; Vu l’arrêté du 14 novembre 1972 portant attributions d’un ‘directeur général au ministère des finances; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Habib Hakiki, directeur général, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 22 mars 1976 autorisant la banque extérieure d’Algérie à porter son capital de cent-cinquante millions de dinars à deux-cent-quarante millions de dinars. Le ministre des finances, Vu ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-204 du 1er octobre 1967 portant création de la banque extérieure d’Algérie ; Vu les articles 4 et 19 des statuts de la banque extérieure d’Algérie annexés à ladite ordonnance; Vu la délibération du 24 décembre 1975 du conseil de direction de la banque extérieure d’Algérie; Arrête : Article 1er, Le capital de la banque extérieure d’Algérie est porté de cent-cinquante millions de dinars à deux-centquarante millions de dinars, par incorporation des réserves et des provisions à caractère de réserves. Art. 2. Le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérimme démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 14 avril 1976 portant admission définitive d’un agent au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances. Par arrêté du 14 avril 1976, M. Madjid Hamoudi est déclaré définitivement admis au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek