Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Beni Chakrane, section de la forêt Zakour, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara.

La forêt récréative Beni Chakrane, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Guettena El Mamounia, wilaya de Mascara, et occupe une superficie de 7ha 00a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 9 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 novembre 2017 Coordonnées points X Y 1 241291.15 3924104.55 2 241273.46 3924143.76 3 241252.12 3924194.07 4 241259.00 3924269.87 5 241274.37 3924327.33 6 241334.97 3924360.62 7 241380.25 3924369.46 8 241465.23 3924375.40 9 241525.37 3924356.47 10 241559.88 3924330.85 11 241595.70 3924275.53 12 241617.51 3924251.08 13 241619.27 3924229.68 14 241580.70 3924174.38 15 241566.35 3924164.62 16 241479.13 3924160.56 17 241398.45 3924142.37 18 241349.45 3924137.93 La forêt récréative Beni Chakrane est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017.

Abdelkader BOUAZGHI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 29 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE