Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de projets industriels

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la société Ouate Industrie dans la zone industrielle de Chaïba, wilaya de Tipaza ;

— canalisation haute pression (70 bars), et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Sotbaf à Boughezoul (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Brituiles à Khemis El Khechna (wilaya de Boumerdès) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la plâtrière El Djebbas à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie El Barakate à Corso (wilaya de Boumerdès).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 21

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL