Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 fixant la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des lieux affectés à l'accueil et à l'hébergement des victimes de la traite des personnes dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale.

La liste des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes est fixée conformément à l'annexe jointe à l’original du présent arrêté.

La gestion des lieux d'accueil et d'hébergement des victimes de la traite des personnes se trouvant dans les établissements relevant du secteur chargé de la solidarité nationale, est soumise au règlement intérieur desdits établissements, avec application des mesures et des procédures de prise en charge et d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026.

Soraya MOULOUDJI.

AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE DES ELECTIONS