Arrêté
Arrêté du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant délégation de signature au directeur général du protocole
Article 1er
فتح المادةDans la limite de sés attributions, délégation est donnée à M. Fouad Bouattoura, directeur général du protocole, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed ATTAF.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.