Arrêté du 4 août 1980 relatif à l'organisation du service des personnels de wilaya
Article 1er
فتح المادةDans chaque wilaya, le service des personnels est placé sous l'autorité du secrétaire général. Il comprend quatre bureaux :
1. Le bureau des personnels administratifs.
2. Le bureau des personnels techniques.
3. 4. Le bureau des pensions et des affaires sociales.
4. Le bureau des effectifs et des statistiques.
Article 2
فتح المادةLe bureau des personnels administratifs est chargé de la gestion de toutes les opérations relatives à la situation administrative des personnes administratifs affectés dans les services et directions de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe bureau des personnels techniques est chargé de la gestion de toutes les opérations relatives à la situation administrative des personneis techniques affectés dans les services et directions de la wilaya.
Article 4
فتح المادةLe bureau des pensions et des affaires sociales est chargé : de l'étude et de l'instruction des dossiers de retraite, d'accident du travail et de réforme, en liaison avec la caisse générale des retraites et les instances médicales concernées, de l'information et de l'orientation des agents concernant leur carrière professionnelle, de promouvoir toute action tendant, sur le plan social, à améliorer le cadre et les conditions de travail des personnels des services de la wilaya, de les assister en cas de maladie contractée par eux-mêmes ou des membres de leur famille et de gérer toutes ressources affectées au profit des œuvres sociales, de promouvoir et d'organiser les activités d'ordre culturel et éducatif au profit des personnels de la wilaya.
Article 5
فتح المادةLe bureau des effectiis et des statistiques est chargé : -de procéder, conformément aux tableaux des effectifs pour chaque direction, à la répartition et à la l'affectation des personnels recrutés par la wuaya ou mis à sa disposition. de recueillir toutes les indications relatives aux mouvements des personnels en place dans la wilaya et de suivre l'évolution générale des effectifs, de centraliser toutes les demandes de personnels formulées par les services et directions de la wilaya. de les étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de les satisfaire, d'établir, pour chaque exercice, les prévisions de postes indispensables au bon fonctionnement des services et directions de la wilaya.
Article 6
فتح المادةUne instruction ministérielle précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Article 7
فتح المادةSont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 juin 1971 relatif à l'organisation du service des personnels de wilaya.
Article 8
فتح المادةLes walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1980.
Boualem BENHAMOUDA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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