Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — L'imprimé est conçu suivant deux (2) modèles, de type uniforme et de couleur verte. Il peut être conçu en couleur blanche. .................... (le reste sans changement) ......................... ».

L'annexe jointe à l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 susvisé, est modifiée en supprimant la mention « nationalité » et complétée par l’expression « le spécimen imprimé sur papier blanc contient les mêmes informations suscitées ainsi qu'un élément de sécurité (code à barres) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022.

Kamal BELDJOUD.

MINISTERE DES FINANCES