Arrêté du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.
Article 2
فتح المادةEst approuvée, l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après :
1- GROUPE MED REINSURANCE BROKERS LIMITED ;
2- DAEWOO INS KOREA CORP ;
3- AON BENFIELD IBERIA CORREDURIA DE REASEGUROS SA ;
4- APEX INSURANCE & REINSURANCE BROKERS AND CONSULTANCY ;
5- CGNMB LLP ;
6- INTERLINK INSURANCE & REINSURANCE BROKERS PRIVATE LIMITED ;
7- AFRO-ASIAN INSURANCE SERVICES LTD ;
8- CABINET D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE LABIDI & CIE ;
9- C & G COMMERCIAL & GENERAL S.A.L REINSURANCE BROKERS ;
10- MILLER INSURANCE SERVICES LLP ;
11- AON BENFIELD MIDDLE EAST LIMITED ;
12- JLT REINSURANCE BROKERS LIMITED ;
13- FAIR INSURANCE & REINSURANCE BROKERS.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016.
Abderrahmane BENKHALFA.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
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