Arrêté du 1er septembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses d'In Aménas

Il est créé à In Aménas, chef-lieu de daïra, une recette des contributions diverses.

Le siège de la recette des contributions diverses d'In Aménas, est fixé à In Aménas.

Le cableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 septembre 1976.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1976.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription Autres services gérés et siège territoriale de la recette WILAYA D'OUARGLA Daïra d'Ouargla Ouargla à supprimer : à supprimer :

Illizi, Bordj Omar Driss Centre industriel d'In Aménas.

Daïra d'In Aménas à ajouter : à ajouter :

In Aménas Illizi, Bordj Omar Driss Centre industriel d'In Aménas.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE