CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-39 du 19 février 1977 portant ratification de l’accord de coopération technique et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signé à Alger le 25 radjeb 1396 correspondant au 23 juillet 1976, p. 310. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 310. Décrets des 20 février et 5 mars 1977 portant nomination de sous-directeurs, p. 310. Décrets du 26 février 1977 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 310. Décrets du 26 février 1977 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 311. Décret du 26 février 1977 portant nomination d’un chef de daïra, p. 311. Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Blida, p. 311. Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, p. 311. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 311.

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 SOMMAIRE (Suite) Décret du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole, p. 311. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 311. Décrets des 20 et 26 février 1977 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 311. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 20 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur, p. 311. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1976 portant modification des dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, p. 311. Arrêté du 26 mars 1976 portant création de la recette du timbre à Alger, p. 312. Arrêté du 23 juin 1976 portant création de la recette des contributions diverses de Djelfa-municipal, p. 312. Arrêté du 1er septembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses d’In Aménas, p. 312. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des bourses, 313. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne, p. 313. Arrête du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France, p. 313. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas, p. 313. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne, p. 314. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie, p. 314. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie, p. 314. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède, p. 314. Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvège, p. 314. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 315. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 316. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 77-39 du 19 février 1977 portant ratification de l’accord de coopération technique et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signé à Alger, le 25 radjeb 1396 correspondant au 23 juillet 1976. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitui on et notamment son article 111, 17°; Vu l’accord de coopération technique et administrative entre le. Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signé à Alger le 25 radjeb 1396 correspondant au 23 juillet 1976; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération technique et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signé à Alger le 25 radjeb 1396 correspondant au 23 juillet 1976. Art. 2. - Le présent décret sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1977. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 20 février 1977, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Guelma, exercées par M. Chami Kamel Bey, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 20 février 1977, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mérouane Kanniche, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 20 février 1977, 11 est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abdeladim Abou-Bekr. Décrets des 20 février et 5 mars 1977 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 20 février 1977, M. Mahmoud Baazizi ést nommé en qualité de sous-directeur des statistiques et de l’exploitation (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Par décret du 5 mars 1977, M. Hassen El-Bouri est nommé en qualité de sous-directeur des infrastructures (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur. Décrets du 26 février 1977 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret du 26 février 1977, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tlemcen, exercées par M. Abdallah Chami, appelé à d’autres fonctions Par décret du 26 février 1977, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tissemsilt, exercées par M. Saïd Benkhaled.

13 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 26 février 1977 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 26 février 1977, M. Abdesselem Benslimane, précédemment secrétaire général de la wilaya de Sétif, est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya d’Oran. Par décret du 26 février 1977, M. Abdallah Chami est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen. Décret du 26 février 1977 portant nomination d’un chef de daïra, Par décret du 26 février 1977, M, Boutkhil Chami est nommé en qualité de chef de daïra de Sougueur. Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Blida. Par décret du 5 mars 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Khaled Benhouria. Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Oran. Par décret du 5 mars 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercees par M. Slimane Djidel. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 20 février 1977, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique chargé de la coordination et du contrôle de l’exécution des programmes speciaux au îninistère de l’agriculture et de la réforme agraire, exercées par Mlle Fawzia Chaoui Boudghène. Décret du 20 février 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole. Par décret du 30 février 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général te a caisse nationale de mutualite agricole, exercées par M Abdelkader Bachtarzi, admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demalae. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ler juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. nº 51 du 18 juin 1965 Page 612, 1ère colonne, 30ème ligne: Au lieu de: Hadjila bent Barka Lire : Halajla bent Barka (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 Décrets des 20 et 26 février 1977 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 20 février 1977, M. Said Ben Abdallah est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême. Par décret du 26 février 1977, M. Ali Abdelli est nommé en qualité de juge au tribunal de Merouana, dans le cadre du service civil, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 20 février 1977 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 février 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des examens, des bourses et de l’animation au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Ait Ourdja, décédé. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1976 portant modification des dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des impôts: Vu l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts et notamment son article 4. Arrêtent : Article 1er. Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 octobre 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, sont modifiées comme suit: « Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 5 du decret n° 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des impôts, pourront faire arte de candidature au concours prévu à l’article 1ª ci-dessus, les fonctionnaires titulaires appartenant à l’un des corps du ministere des finances classés à l’échelle XI, justifiant, au 31 décembre de l’année du corcours, de 10 années de services dans eur corps en cette qualité ». (Le reste sans changement). Art. 2. Le directeur de l’administration générale au ministère des finances est charge de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1976. P. le ministre des finances, P. le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mahfoud AOUFI Abdelkrim HASSANI

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 mars 1976 portant création de la recette du timbre à Alger. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Alger, une recette des contributions diverses dénommée « recette du timbre d’Alger > chargée de la commande de timbres fiscaux, papiers timbrés et impressions de toute nature, de passeports et de l’approvisionnement des services publics ainsi que tous les bureaux de recette. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1976. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mars 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 23 juin 1976 portant création de la recette des contributions diverses de Djelfa-municipal. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Djelfa, une recette des contributions diverses dénommée <<<< recette des contributions diverses de Djelfa-municipal >. Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses de Djelfa-municipal, est fixé à Djelfa. Art. 3. La recette des contributions diverses de Djelfa prévue par l’arrêté du 24 janvier 1976, prend la dénomination suivante « recette des contributions diverses de Djelfa-banlieue ». Art. 4. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 26 juillet 1976 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1976. Abdelmalek TEMAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 TABLEAU Communes comprises Désignation dans de la recette la circons- Autres services et siège cription gérés territoriale de la recette Djelfa à supprimer : à supprimer : à supprimer : Djelfa, Cha- Hôpital civil de Recouvrement ref, El Djelfa. des produits de Idrissia Bureau de bienl’enregistrefaisance de Djelment et du fa. timbre de la daïra de Djel- Syndicat d’état fa civil. Syndicat de lutte antiacridienne de Djelfa. Syndicat intercommunal de travaux d’action d’utilité commune de la daïra de Djelfa. Djelfa-muà ajouter : à ajouter à ajouter nicipal Djelfa Hôpital civil de Recouvrement Djelfa. des produits de l’enregistre- Bureau de bienment et du faisance de Djeltimbre de la fa. daïra de Djel- Syndicat d’état fa. civil de Djelfa. Djelfa-ban-Charef, El Syndicat de lutte lieue Idrissia antiacridienne de Djelfa. Syndicat intercommunal de travaux d’action d’utilité commune de la daïra de Djelfa. Arrêté du 1er septembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses d’In Aménas. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Vu les délibérations des 21 et 31 janvier 1976 des assemblées populaires communales d’Illizi et de Bordj Omar Driss; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à In Aménas, chef-lieu de daïra, une recette des contributions diverses. Art. 2. Le siège de la recette des contributions diverses d’In Aménas, est fixé à In Aménas. Art. 3. Le cableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976, est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

13 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 septembre 1976. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1976. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription Autres services gérés et siège territoriale de la recette WILAYA D’OUARGLA Daïra d’Ouargla Ouargla à supprimer : à supprimer : Illizi, Bordj Omar Driss Centre industriel d’In Aménas. Daïra d’In Aménas à ajouter : à ajouter : In Aménas Illizi, Bordj Omar Driss Centre industriel d’In Aménas. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 5 mars 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des bourses. Par décret du 5 mars 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des bourses au ministère des anciens moudjahidine, exercées par M. Moussa Cherchali, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employee pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu les arrêtés du 31 mars 1972 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et certaines relations du régime européen; Arrête : Article 1. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 et la République fédérale d’Allemagne, la quote-part terminale algérienne est fixée 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l’arrêté du 31 mars 1972 susvisé. Art. 3. Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France. Le ministre des postes et lécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 août 1975 modifiant la taxe télégraphique dans la relation Algérie France; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA pa: mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge l’arrêté du 15 août 1975 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu les arrêtés du 31 mars 1972 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et certaines relations du régime européen; Arrête : Article 1г. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or, soit 0,60 DA pour une taxe par mot ordinaire de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l’arrêté du 31 mars 1972 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 janvier 1973 portant fixation de la taxe télegraphique entre l’Algérie, l’Albanie, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Tchecoslovaquie; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l’arrêté du 30 janvier 1973 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976, Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie, Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 63-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télecommunications, signee & Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 janvier 1974 portant ixation de la taxe télégraphique entre l’Algérie et la Hongrie ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franç-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrête qui prend effet le 1er janvier 1977. abroge l’arrêté du 30 janvier 1973 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Said AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations telegraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 63-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télecommunications, signee Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des telecommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 janvier 1973 portant fixation de la taxe télégraphique entre l’Algérie, l’Alcame, la Buigarie, la Pologne, la Roumanie et la tchécoslovaquie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l’arrêté du 30 janvier 1973 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance nº 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la conventior. internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de a convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu les arrêtés du 31 mars 1972 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et certaines relations du régime européen; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,35 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation. l’arrêté du 31 mars 1972 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations telegraphiques entre l’Algérie et la Norvège. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n” 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de ia convention internationale des télécommunications, signee à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 28 mars 1974 portant modification des taxes télégraphiques entre l’Algérie et sa Norvège; Arrête : Article 1. – Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvége, la quote-part terminale algérienne est fixee à 0.36 franc-or soit 0.60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet le ler janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l’arrêté du 28 mars 1974 susvisé. Art 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1976. Said AIT-MESSAOUDENE

13 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Bureau fonctionnement Avis d’appel d’offres international nº 1/77/ ONM Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de ballons météorologiques. 5000 ballons de 1100 grammes 6000 ballons de 600 grammes 10000 ballons de 100 grammes 15000 ballons de 30 grammes couleur rouge 10000 ballons de 30 grammes couleur blanche 1500 ballons de 10 grammes Les sociétés intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers au bureau de coordination ONM, 3ème étage, 1, avenue de l’indépendance, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mars 1977. Les offres devront parvenir accompagnées des pièces réglementaires à l’adresse sus-indiquée. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention: Avis d’appel d’offres international nº 1/77/ ONM (fonctionnement) à ne pas ouvrir ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de 41 logements accompagnant les équipements du secteur éducatif Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 41 logements destinés aux enseignements des établissements moyen et secondaire répartis comme suit : -23 logements au CEM 800 à Mascara, 18 logements au CEM 600/200 à Mascara…. L’opération en lots uniques et séparés, comporte les corps d’état suivants : Gros-œuvres Etanchéité Menuiserie-Bois Plomberie sanitaire Electricité Ferronnerie V.R.D. Peinture-Vitrerie Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Stojani Kalik, architecte, 140, rue Larbi ben M’hidi, Oran contre paiement des frais de reproduction à partir du 8 mars 1977. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 7 avril 1977 à 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission e

- ses annexes et la seconde, les pièces réglementaires exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (Appel d’offres 41 logements, secteur éducatif). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Budget d’équipement Opération n° N.5.521.2.121.00.01 Contournement de Hamma Bouziane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de contournement de Hamma Bouziane. Les travaux consistent en la réalisation des terrassements, l’assainissement de la plate-forme et la construction d’une chaussée neuve sur 4,500 km. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les pièces écrites et dessinées auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine, sous-direction des Infrastructures de transport, 7, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées ou remises & l’adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 30 mars 1977 à 18 heures, délai de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Opération n° 52.31.1.31.01.70 Construction de logements de fonction au CEM 600 élèves à El Khroub Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D» relatifs à la construction de logements de fonction au C.E.M. 600 élèves à El Khoub Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d’études d’architecture et d’urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront étre déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envol ou de dépôt dans un bureau de poste Opération nº 52.61.2.31.01.02 Construction de logements de fonction au CEM de 800 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D> relatifs à la construction de logements de fonction au CEM de 800 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine).

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d’études d’architecture et d’urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Opération n° 52.31.1.31.01.67 Construction de logements de fonction au CEM de 600 élèves à Sidi Mabrouk Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de «gros œuvre et V.R.D» relatifs à la construction de logements de fonction au CEM de 600 élèves à Sidi Mabrouk (Constantine). Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d’études d’architecture et d’urbanisme (S.E.A.U.) villa patrimoine, rue Jean Mermoz, Constantine. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le dimanche 20 mars 1977 à 18 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. imprimerne Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1977 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Abed Meriam, demeurant à Alger, 6, rue Sidi Ali Bouziri, titulaire du marché n° 1 Gros-œuvres et lot n° 3, carrelage, approuvé le 6 mai 1974, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux du gros-œuvre et carrelage et de se conformer aux clauses et conditions de ses marchés. Un délai de 10 jours lui est accordé, pour reprendre les travaux, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Passé ce délai, et si l’entreprise ne satisfait pas à ses obligations, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. L’entreprise du bâtiment et de travaux publics Ouali Chérif, sise à Alger, 58 bis, rue Hassiba Ben Bouali, titulaire du marché n° 37/11/Q/76 souscrit par elle le 27-11-75, approuvé par le wali le 5-9-1976 et visé par le contrôleur financier le 26-8-1976 sous le n° 868/CF/WS, et relatif à la construction d’un CEM de 600 élèves dont 200 internes à Aïn Taghrout (lot gros-œuvre), est mise en demeure de renforcer le chantier en effectif, d’approvisionner en matériaux de construction et de respecter le planning de réalisation établi par l’architecte du projet précité. Faute par elle de satisfaire à ses obligations dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives générales. 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek