Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Seriak directeur de cabinet, à l'effet, de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.

Arrêté du 25 Dhou ΕΙ Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 11 Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler octobre 1992 portant nomination de M. Saoudi Lebdioui en qualité d'inspecteur général au ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saoudi Lebdioui, inspecteur général, à l'effet, de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994.

Abderrahmane MEZIANE CHERIF.