Arrêté
Arrêté du 5 avril 1993 portant création d'une commission des œuvres finances. sociales auprès de l'inspection générale des
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'inspection générale des finances une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 avril 1993.
P. le ministre de l'économie et par délégation, Le chef de l'inspection générale des finances, Brahim BOUZEBOUDJEN.
MINISTERE DE L'HABITAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-16
- Décret n° 82-179
- Décret n° 82-303
- Décret exécutif n° 92-32
- Arrêté
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