Arrêté du 17 juin 1978 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels à la commission paritaire pour le corps des attaches d'admimsudilon de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةL'élection des représentants des personnels appelés à siéger au sein de la commission paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de la Présidence de la République est fixée au 23 septembre 1978, à neuf (9) heures et close à dix-huit (18) heures.
Article 2
فتح المادةLes déclarations de candidature dûment signées par les candidats devront parvenir au bureau central de vote institué au niveau de la direction de l'administratton générale de la Présidence de la République, au plus tard le jeudi 17 août 1978 à midi.
Article 3
فتح المادةLes opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.
Le bureau central de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétariat général de la Présidence de la République ainsi qu'un représentant de la liste des candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale.
Article 4
فتح المادةA l'issue du dépouillement, il est établi un procès-verbal des opérations de vote.
Il est procédé ensuite à la proclamation des résultats. Les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix : les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux autres élus membres suppléants..
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale de la Présidence de la République est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1978.
Abdelmadjid ALAHOUM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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