7 juillet 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 529 ETAT «A» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-81 Services extérieurs du génie cipales rural Rémunérations prin- 130.000 DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-02 Indemnités aux stagiaires 200.000 DA Total des crédits annulés 330.000 DA ЕТАТ «В» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA BEFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-85 Services extérieurs du génie rural - Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 130.000 DA TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 200.000 DA Total des crédits ouverts 330.000 DA MINISTERE DE LA JUSTICE

- Arrêtés des 24 et 27 juin 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 24 juin 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Bregler Helge, épouse Belkhiter Idris, née le 9 février 1944 à Waldses (Allemagne); Mme Caboy Henriette, épouse Benhadouda Abderrahmane, née le 20 février 1925 à Saint Germain la Rivière (Dpt de la, Gironde) France; Mme Cirillo Ascensina Maria, épouse Aggoun Sassi, née le 22 mai 1937 à Caulonia, province de. Reggio-Calabria (Italie); Mme Cleppe Marie-Thérèse, épouse Berraki Mohamed Arab, née le 18 juillet 1939 à Orchies (Dpt du Nord) France; Mme Ducrocq Claudine Rose Marie, épouse Aoudia Rachid, née le 30 août 1945 à Marines (Dpt de la Seine et Oise) France; Mme Gimeno-Garces Marie Luisa, épouse Chikhi Salem, née le 10 mai 1932 à Baragosse (Espagne); Mme Harbonnier Madeleine Hélène, épouse Bensaadi Arezki, née le 27 janvier 1920 à Lille (Dpt du Nord) France; Mme Lemarchand Jocelyne Jeannine Odette, épouse Sahli Kouachi, née le 2 mars 1938 au Havre (Dpt de la Seine Maritime) France; Mme Lundgren Inger Marianne Ellen, épouse Ameur Rabah, née le 24 juin 1943 à Uddevalla (Suède); Mme Meynier Jeanne Louise, épouse Alik Mohammed, née le 31 mars 1939 à Paris 17ème (Dpt. de la Seine) France: Mme Mezière Marie Françoise, épouse Mezine Hacène, née le 19 janvier 1946 à Nantes (Dpt de la Loire Atlantique) France; Mme Navarro-Martinez Clementa, épouse Chebli Tahar, née le 20 novembre 1912 & Linares (Espagne); Mme Perrin Annick Jeanne, épouse Djebrouni Aomar, née le 28 juin 1942 à Saint Ouen (Dpt de la Seine) France; Mme Reynolds Mary Patricia, épouse Abed Mahieddin, née le 28 mars 1940 à Dublin (Irlande); Mme Rizzoli Giulia Pierina, épouse Benabdoune Akli, née le 15 mars 1928 à Bergamo (Italie); Mme Robin Pierrette Jeanne, épouse Khennouche Abderrahmane, née le 27 mars 1933 à Mirecourt (Dpt des Vosges) France; Mme Sturkenboom Elisabeth Theresia, épouse Makhzoumi Salah, née le 14 mars 1932 à Amsterdam (Pays Bas);

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 juillet 1967 Mme Taj Bakhta, épouse Bouhafs Benabdallah, née en 1941 Oujda (Maroc); Mme Trallero-Mata Eteldreda Felisa, épouse Brahiti Saada, née le 23 juin 1930 à Mediano (Espagne); Mme Vigna Assunta, épouse Meskine Mokhtar, née le 25 juin 1929 à Aprigliano, province de Cosenza (Italie); Par arrêté du 27 juin 1967, acquièrent ja nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Abbassia Bent Mohammed, épouse Feddal Abdelkader, née le 18 mars 1944 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bensaber Abbassia; Mme Brisson Jocelyne, épouse Guemazi Abdelaziz, née le 25 janvier 1947 à Châlons sur Marne (Dpt de la Marne) France; Mme Caron Huguette Louise Marthe, épouse Lamari Mahdi, née le 4 janvier 1937 à Oissel (Dpt de la Seine Maritime) France; Mme Kheira bent Mekrani, épouse Messaoudi André, née le 12 décembre 1945 à Oran; Mme Kollar Dorothée Suzanne, épouse Benahmed Abdelhamid, née le 16 décembre 1940 à Le Thillot (Dpt des Vosges) France; Mme Le Quer Nicole Armelle Albertine, épouse Aitamara Hamid, née le 22 septembre 1932 à Neuilly sur Seine (France); Mme Mauroux Denise Louise, épouse Bessalem Saïd, née le 4 février 1930 à Puteaux (Dpt des Hauts de Seine) France; Mme Russo Joséphine Marie-Thérèse, épouse Allioui Laid, née le 3 juillet 1934 à Constantine, qui s’appellera désormais : Allioui Fatima-Zohra; Mme Siefkens Marlène Thérèse, épouse Merzoug Abdelkader, née le 12 octobre 1945 à Béchar (Saoura); Mme Stosser Erna Franziska, épouse Akeb Abdelkader, née le 5 mai 1927 à Otigheim (Allemagne); Mme Toret Françoise Louise Anna, épouse Chabbi Mohammed, née le 10 octobre 1940 à Neuilly sur Seine (France); Mme Vergnol Emilie Germaine, épouse Bedka Mohammed, née le 28 mars 1913 à St Seurin de Prats (Dpt de la Dordogne) France; ACTES DES PREFETS Arrêté du 24 mai 1967 autorisant une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Tafna. Par arrêté du 24 mai 1967 du préfet du département de Tlemcen, M. Bentayeb Mohamed est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Tafna en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 34 ha 73 a et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé 17,50 litres par seconde (débit fictif continu). Le débit total de la pompe pourra, être supérieur à 17,50 litres par seconde, sans dépasser 33 1/s; mais dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 33 1/s à la hauteur de 17 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). ‘L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’Oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée; elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée. c) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnite dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles, ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’Oued Tafna. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars 50, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera: la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

7 juillet 1967. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 531 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de la Banque nationale d’Algérie relatif à la reprise de l’activité bancaire en Algérie du crédit industriel et commercial. En application de l’article 18-2º de l’ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la Banque nationale d’Algérie, il est donné avis de la reprise à partir du 1er juillet 1967, par la Banque nationale d’Algérie de l’activité bancaire en Algérie du crédit industriel et commercial, société anonyme au capital de 123.750.000 F, dont le siège social est sis 66, rue de la Victoire à Paris (9ème). L’activité bancaire qui fait l’objet de la reprise, est exercée dans les localités d’Alger et d’Oran. Par dérogation à la législation sur les fonds de commerce, le délai de déclaration ou d’opposition est, en vertu de l’article 18-2° de l’ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 susvisée, fixé à un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire; il est rappelé, à cet égard, qu’aucune élection de domicile n’est requise et que les oppositions ou déclarations doivent avoir lieu par simple acte extra-judiciaire au siège social de la Banque nationale d’Algérie, sis, 8, Bd de la République à Alger. MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de l’outillage «FACOM ». Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 10 juillet 1967, délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de quincaillerie et outillage de machine à bois. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs - Alger, avant le 20 juillet 1967, délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE D’ORAN Programme 1966 relatif aux constructions scolaires du 1er degré Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction dans l’arrondissement d’Oran de 22 classes, 1 logement de concierge, blocs sanitaires, 1 salle polyvalente, clôture type << Zimmerman» au métré. Base de l’appel d’offres : Chaque groupe de construction est traité à lot unique comprenant: socle, plate-forme, montage, installation électrique, plomberie zinguerie, peinture vitrerie. Lieu de consultation du dossier et du cahier des charges : Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, dès la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à l’inspection académique d’Oran (bureau des constructions scolaires), 104, rue Mouloud Féraoun à Oran. Réception des offres : Les soumissions des entreprises, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir sous plis cachetés, à l’inspection académique d’Oran (bureau des constructions scolaires), 104 rue Mouloud Féraoun à Oran, au plus tard le jeudi 13 juillet 1967 à 18 heures. Les frais d’insertion seront remboursés ultérieurement par l’entreprise adjudicataire. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé au titre des grosses réparations sur les routes nationales. 1er lot RN 24 exécution d’une couche de surface entre le P.K 109 et le P.K 116. 2ème lot RN 29 reconstruction de la chaussée Blida Lakhdaria, tronçon du P.K. 80.000 au P.K. 85.500. Les montants des travaux sont évalués approximativement à: 1er lot 37.000 DA. 2ème lot - 200.000 DA. Les candidats. pourront consulter et retirer le dossier à circonscription des travaux publics, cité administrative Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 7 juillet 1967 à 18 h 30, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE CONSTANTINE A) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’alimentation en eau potable de la ville d’El Arrouch à partir des forages de l’oued Saf Saf. B) Le montant des travaux est évalué approximativement à 900.000 DA. C) Les candidats peuvent consulter les dossiers à la subdivision de l’hydraulique urbaine et du domaine public, 5, rue Sellami Slimane, Constantine. D) Les offres devront parvenir avant le 10 juillet 1967 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, hôtel des travaux publics, rue Chettaibi à Constantine. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DU SAHARA Un appel d’offres avec concours est lancé en vue de la construction de la R.N. 51 reliant la R.N. 6 à El Goléa sur 460 kms environ. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer au siège de division de la Saoura à Béchar. La date limite de remise des plis est. fixée au 10 juillet 1967.

532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT SERVICE DES ETUDES GENERALES ET DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES CONTROLE, AUSCULTATION ET GROSSES REPARATIONS DE BARRAGES << Fourniture et installation d’un groupe électrogène de sécurité (80 KVA et d’un tableau de contrôle au barrage du Meffrouch ». Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture, et l’installation d’un groupe électrogène de sécurité (80 KVA) et d’un tableau de contrôle au barrage du Meffrouch dans le département de Tlemcen. Estimation: 62.000 DA, Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de la division des études générales du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 17 juillet 1967 à 16 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres avec concours doit être lancé ultérieurement pour la réalisation de la station de traitement des eaux en provenance du barrage du Fergoug Les travaux comprendront le génie civil et les équipements nécessaires à la production de 800 l/s d’eau traitée destinée à l’alimentation en eau potable et industrielle de la zone Oran Arzew. Les entrepreneurs désireux de participer au concours doivent faire une demande d’inscription adressée à l’ingénieur en chef du service des études générales et des grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara, BP n° 1, El Biar Alger. Les demandes doivent être accompagnées des pièces prévues aux alinéas BIà B Id de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux du ministère des travaux publics et de la construction. Elles devront parvenir à l’adresse indiquée avant le 31 juillet 1967 à 18 heures. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE MOSTAGANEM Affaire nº E.2132.Y Construction d’un lycée polyvalent à Ighil Izane Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée polyvalent à Ighil Izane, comportant les travaux des lots suivants, estimés approximativement à : 1º Terrassement - Gros-œuvre 5.200.000 DA 9° Menuiseries Quincaillerie 310.000 DA 8° Ferronneries 60.000 DA 4° Stores roulants 20.000 DA 5° Plomberie sanitaire 310.000 DA 6° Peinture Vitrerie 240.000 DA 7° Ascenseur Monte-linge 50.000 DA 7 juillet 1967 Les entreprises intéressées devront adresser leur demande d’admission, sous pli recommandé, accompagnées des références professionnelles personnel technique moyens matériels possibilités financières plan de charge pièces fiscales - certificat de non faillite à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Mostaganem, avant le 20 juillet 1967 à 18 heures. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ANNABA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution d’un sondage de reconnaissance à transformer éventuellement en sondage d’exploitation concernant l’alimentation en eau de Sédrata. Le montant des travaux est évalué approximativement à 80.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à Annaba aux services techniques de la circonscription des ponts et chaussées. Les offres devront parvenir avant le 20 juillet 1967 à 18 h, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba 12 Bd du 1er novembre 1954. DEPARTEMENT DE L’AURES Arrondissement de Khenchela Un appel d’offres est lancé en vue de la finition de 78 logements, type semi-urbain, situés à Khenchela. Cet appel d’offres porte sur les travaux suivants : 1º Travaux neufs. Construction de deux blocs de quatre logements et un bloc de deux logements (tous corps d’état). Equipement de 78 logements en plomberie électricité, peinture vitrerie. V.R.D. (égoûts, chemins, fossés) du lotissement. 2° Remise en état. Remise en état des 68 logements existants (gros-couvre, couverture, menuiserie). Travaux traités au lot unique, et à prix forfaitaire. L’ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures et la mise en œuvre pour une terminaron complète du chantier. Les offres devront parvenir avant le lundi 17 juillet 1967, à 12 heures, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Batna. ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclaration 13 juillet 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. litre : <<< Algiers club». Objet Création et composition du conseil d’administration, Siège social: 5, rue Ernest Zeys à Alger, Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek