Arrêté du 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016 portant approbation du DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment » document technique réglementaire

Est approuvé le document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment » annexé à l'original du présent arrêté.

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 10 Chaâbane 1418 correspondant au 10 décembre 1997 portant approbation du document technique réglementaire relatif à la réglementation thermique des bâtiments <<< règles de calcul des déperditions calorifiques » et de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1419 correspondant au 18 août 1998 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des apports calorifiques des bâtiments fascicule 2 (climatisation).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE