Arrêté du 31 octobre 1987 portant création d'une unité de recherche << Protection des milieux récepteurs contre les pollutions et nuisances >> auprès de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement

Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement, une unité de recherche << Protection des milieux récepteurs contre les pollutions et nuisances », par abréviation « U.R.P.E. » et ci-après dénommée : « l'unité ».

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 83-457 du 23 juillet 1983 susvisés. Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée notamment de développer les axes de recherche sur : l'analyse et l'évaluation des problèmes physiques d'environnement actuels et futurs, en vue d'établir la carte de la pollution et son évolution ainsi que la carte de vulnérabilité des milieux, l'élaboration d'un système de normes en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions et nuisances, le développement et l'application des méthodes, techniques et procédés visant à prévenir et à éliminer les pollutions et les nuisances, la mise au point de procédés de recyclage et de récupération des déchets et des effluents liquides et gazeux, l'animation et la participation à la gestion intersectorielle des pollutions, la contribution aux activités nationales de recherche dans le domaine de l'écotoxicologie, des risques industriels et de la pollution diffuse.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1988

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut commissaire à la recherche.

Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par le Haut commissariat à la recherche.

En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend : l'équipe << Pollutions locales », l'équipe << Pollutions spécifiques », l'équipe « Technologies et procédés ».

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur général de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement prend toutes mesures utiles et donne tous pouvoirs au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1987.

Mohamed ROUIGHI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS