Arrêté du ler février 1987 designant les membres de la commission électorale nationale pour les élections législatives du 26 février 1987

Le ministre des travaux publics, dans le cadre de ses attributions fixées par le décret n° 84-127 du 19 mai 1984 susvisé, notamment son article 5, est chargé, en outre, d'assurer l'entretien des infrastructures aéroportuaires et portuaires, y compris les dragages des chenaux et des bassins portuaires.

A ce titre, l'entretien des ouvrages publics liés aux infrastructures maritimes et aéroportuaires consiste en une maintenance et une conservation des constructions visées.

Pour l'accomplissement de ces travaux, l'identification des installations concernées, les tâches et leur description ainsi que les conditions et modalités d'exécution seront fixées, en tant que de besoin, conjointement par le ministre des transports et le ministre des travaux publics.

Sont abrogées toutes dispositions contraires en la matière, contenues dans le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1987.

Chadli BENDJEDID.

ET CIRCULAIRES Vu le décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale;

Vu le décret n° 86-307 du 26 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives du 26 février 1987;

Arrête :

La commission électorale nationale pour le scrutin du 26 février 1987 est composée comme suit : 4 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Ahmed Medjhouda, Premier Président de la Cour suprême, président Amor Nassar membre Amar Hamouda membre Ali Gheffar membre Saïd Hacène membre

Le directeur des affaires civiles est - chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1987.

Mohamed Chérif KHERROUBI.