Arrêté du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belahcène Bouyakoub, directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. 6 Ramadhan 1425 JOURNAL OFFICIEL 20 octobre 2004 MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.